La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour inaction face au changement climatique

La Suisse condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision historique le mardi 9 avril en condamnant la Suisse pour des manquements dans la lutte contre le changement climatique. Cette condamnation fait suite à une requête déposée par 2 500 femmes dénonçant les effets négatifs du changement climatique sur leurs conditions de vie et leur santé.

Une violation de la Convention européenne des droits de l’homme

La CEDH a jugé que la Suisse avait enfreint la Convention européenne des droits de l’homme, notamment en ne protégeant pas suffisamment le droit au respect de la vie privée et familiale et le droit à un procès équitable en matière de changement climatique. La cour a souligné l’importance pour les autorités étatiques de lutter efficacement contre les effets néfastes du changement climatique sur la vie, la santé et le bien-être de la population.

Rejet des requêtes individuelles et requête de l’ex-maire de Grande-Synthe

La CEDH a rejeté les requêtes individuelles des quatre plaignantes, estimant qu’elles ne remplissaient pas les critères de qualité de victimes. Par ailleurs, la requête du Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe, a également été rejetée par la cour. La Suisse se voit ainsi condamnée pour la première fois par la CEDH pour son inaction face au changement climatique.

Un maire français attaque l’Etat pour inaction climatique

Le maire d’une ville littorale de la mer du Nord a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour dénoncer les “carences” de l’Etat français en matière de lutte contre le changement climatique. M. Carême estime que ces carences font peser un risque de submersion sur sa ville dans les trente prochaines années.

Une tentative de mettre fin à la léthargie de l’Etat

En 2019, le maire avait déjà saisi le Conseil d’Etat pour inaction climatique, remportant gain de cause pour sa commune mais se voyant rejeter au niveau individuel. Face à cette décision, il a décidé de porter l’affaire devant la CEDH afin de mettre fin à ce qu’il qualifie de “léthargie” et “refus d’agir de l’Etat” face à l’urgence climatique.

Rejet d’une affaire portée par des jeunes Portugais

La Cour européenne des droits de l’homme a également rejeté une affaire soutenue par un collectif de six jeunes Portugais, âgés de 12 à 24 ans, suite aux incendies qui ont ravagé leur pays en 2017. Les requérants n’ayant pas épuisé les voies de recours disponibles au Portugal, leur requête a été jugée irrecevable par la présidente de la CEDH, Siofra O’Leary.