Coalition d'oppositions renvoie le projet de loi agricole devant le Conseil constitutionnel: étude d'impact jugée insuffisante

Agriculture : renvoi du projet de loi devant le Conseil constitutionnel

Une coalition des oppositions renvoie le projet de loi

Une coalition des oppositions à l’Assemblée nationale a décidé de renvoyer le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture devant le Conseil constitutionnel. Ils estiment que l’étude d’impact du gouvernement est potentiellement insuffisante et insincère.

LFI met en cause l’étude d’impact du gouvernement

La présidente du groupe La France Insoumise (LFI), Mathilde Panot, a écrit à la présidente de l’Assemblée nationale pour soulever des préoccupations concernant l’insincérité de l’étude d’impact présentée par le gouvernement. Le Conseil d’Etat a aussi émis des réserves sur certaines mesures du texte, estimant qu’elles pourraient présenter des risques de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel se prononcera sur l’inscription du texte à l’ordre du jour

Suite à ce débat, la conférence des présidents de l’Assemblée a décidé que le Conseil constitutionnel devrait se prononcer sur l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de ce texte. Pour Mathilde Panot, cette décision représente une victoire permettant de faire respecter le Parlement.

Opposition des présidents de groupes parlementaires à l’étude d’impact d’un projet de loi

Selon une source parlementaire, les présidents des groupes de l’opposition ont validé ce renvoi, à l’inverse de ceux du camp présidentiel, en situation de majorité relative à l’Assemblée. Il revient désormais à la présidente de l’Assemblée ou au premier ministre de saisir le Conseil constitutionnel, qui aura alors huit jours pour se prononcer. S’il valide l’étude d’impact, le projet de loi pourra être inscrit au menu de la Chambre basse « à partir du 14 mai », selon une source parlementaire.

Réactions du ministère de l’agriculture face aux critiques de l’opposition

« Le Conseil constitutionnel jugera, et le gouvernement fera valoir ses arguments, mais contrairement à ce qu’affirme le groupe LFI, l’étude d’impact produite à l’appui du projet de loi n’est ni insuffisante et encore moins insincère », a réagi le ministère de l’agriculture dans une déclaration à la presse. Les oppositions « viennent de faire le choix, devant la colère agricole, de l’obstruction et du ralentissement quand tout commanderait l’accélération et la détermination », a ajouté le ministère.

Contenu du projet de loi remanié à la suite de la crise des agriculteurs

Remanié en raison de la crise des agriculteurs, le texte du gouvernement se donne pour objectif d’accélérer l’arrivée de nouvelles générations d’agriculteurs délestés de certaines contraintes environnementales. Mêlant des sujets aussi variés que la formation, les haies ou encore la révision de l’échelle des peines en cas d’atteinte à la nature, il est salué par les syndicats agricoles majoritaires pour ses mesures de simplification et la facilitation promise de projets d’irrigation ou d’élevage. En revanche, les ONG environnementales lui reprochent de pérenniser le modèle actuel, au détriment des écosystèmes.