Loi sur le bénévolat : des mesures pour favoriser l'engagement et les associations

Le Parlement adopte une loi pour favoriser le bénévolat et la vie associative

Le Parlement a récemment adopté à l’unanimité un texte visant à promouvoir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Cette loi, défendue par la députée Fabienne Colboc, est perçue comme un premier pas important pour soutenir les bénévoles au quotidien.

Valorisation de l’engagement bénévole et simplification de la vie associative

La ministre déléguée Prisca Thevenot a souligné l’importance des bénévoles comme rempart républicain face aux divisions de notre société. Toutefois, certains parlementaires ont émis des réserves quant au texte adopté, regrettant l’absence de débat sur le financement des associations et les lourdeurs administratives auxquelles elles font face.

Assouplissement des conditions pour les bénévoles

Le texte adopté prévoit un assouplissement des conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier de droits à la formation via le compte d’engagement citoyen. Désormais, les bénévoles éligibles n’auront plus besoin de justifier d’un engagement minimal de trois ans, mais seulement d’une année, dans des associations déclarées. Cette mesure vise à encourager davantage de personnes à s’investir dans le bénévolat et à soutenir le monde associatif dans son ensemble.

Un nouveau congé d’engagement associatif ouvert aux salariés

Le « congé d’engagement associatif », destiné à des salariés qui exercent bénévolement des fonctions de direction dans des structures associatives, serait lui aussi accessible dans le cadre d’associations existant depuis un an, contre trois avant cette loi.

Des mesures en faveur du mécénat de compétences et des prêts entre associations

Un « mécénat de compétences » sera également ouvert aux entreprises de moins de 5 000 salariés, leur permettant de mettre gratuitement certains employés à disposition d’un organisme d’intérêt général. L’Assemblée nationale avait également assoupli en première lecture les conditions de prêt entre associations, à taux zéro : leur durée ne sera plus limitée à moins de deux ans.

Dispositif pour le don de jours de repos non pris

Les sénateurs ont complété le texte en intégrant un dispositif pour qu’un salarié puisse donner des jours de repos non pris monétisés à des associations ou fondations reconnues d’intérêt public, ou des organismes d’intérêt général. L’organisme bénéficiaire devra être choisi « d’un commun accord entre le salarié et l’employeur ». Le Sénat a en revanche retiré du texte l’ouverture du compte personnel de formation aux retraités pour des formations destinées au bénévolat, s’inquiétant notamment du coût de la mesure pour les finances publiques.