La fin de la limite de cartouches de cigarettes pour les voyageurs de l'Union européenne

Fin de la limite d’une cartouche de cigarettes au retour de l’Union européenne

Le gouvernement français supprime la limite de 200 cigarettes pour les voyageurs de l’UE

Dans un décret publié au Journal officiel vendredi, le gouvernement français met fin à la restriction qui autorisait les voyageurs en provenance d’un pays de l’Union européenne à ramener uniquement une cartouche de 200 cigarettes. Désormais, les voyageurs ne seront plus limités par un chiffre fixe et pourront rapporter du tabac en quantités personnelles plus larges.

Une approche plus flexible pour lutter contre le commerce illégal

Le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé lors d’un point presse que les douaniers pourront dorénavant se baser sur différents indicateurs pour détecter les cas de commerce illégal de tabac. En supprimant la limite stricte de 200 cigarettes, la France se conforme aux exigences du droit européen qui autorise des seuils plus élevés pour la consommation personnelle de tabac.

Révision des quantités autorisées pour les voyageurs de l’UE

Auparavant, les voyageurs de l’Union européenne étaient autorisés à ramener une cartouche de 200 cigarettes, 50 cigares, 250 grammes de tabac à fumer et 100 cigarillos. Cette réglementation a été revue pour permettre aux voyageurs de rapporter des quantités de tabac plus en accord avec les seuils établis par la législation européenne. La France adopte ainsi une approche plus flexible et adaptée aux pratiques européennes en matière de transport de tabac.

Le gouvernement français renonce à fixer des seuils de quantité pour le tabac

Le gouvernement français a décidé de ne pas fixer de seuil de quantité pour le tabac, malgré les recommandations de l’Union européenne.

Un nouveau cadre réglementaire pour lutter contre la contrebande de tabac

Le décret entrant en vigueur vise à renforcer les critères permettant aux douaniers d’évaluer si une personne transporte du tabac pour ses besoins personnels. Des éléments tels que la destination du détenteur, son activité économique ou l’emplacement des produits dans le véhicule seront pris en compte pour déterminer si le tabac est destiné à la revente. Le ministre souligne ainsi la transition vers une logique de finalité plutôt que de quantité.

Projets d’harmonisation de la fiscalité du tabac au niveau européen

En plus de ce nouveau décret, le ministère des finances travaille sur un projet visant à harmoniser la fiscalité du tabac au niveau européen. Ces mesures visent à lutter plus efficacement contre la contrebande de tabac et à assurer une gestion plus rigoureuse de la consommation de tabac en France.