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Adoption d'une proposition de loi pour le réemploi de voitures destinées à la casse : une avancée sociale et écologique
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Adoption d'une proposition de loi pour le réemploi de voitures destinées à la casse : une avancée sociale et écologique

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Adoption d’une proposition de loi pour le réemploi de voitures destinées à la casse

Le Parlement a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de récupérer des véhicules éligibles à la prime à la conversion, afin de les louer à moindre coût aux personnes défavorisées. Cette mesure a été adoptée définitivement après un vote favorable de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Soutien des acteurs politiques et mise en avant de l’intérêt général

La rapporteure du texte, Marie Pochon, a souligné l’importance de préserver les garages solidaires fragilisés par la prime à la conversion, qui envoyait chaque année à la casse des voitures encore utilisables. Selon elle, ces véhicules sont essentiels pour garantir la mobilité des personnes les plus précaires, notamment dans les zones rurales et isolées.

Le ministre délégué aux transports, Patrice Vergriete, a soutenu cette mesure en soulignant la nécessité d’accompagner socialement la transition écologique, en prenant en compte les besoins spécifiques des Français les plus modestes. Cette initiative vise à favoriser l’intérêt général en offrant une solution de mobilité abordable aux personnes en situation de précarité.

Les autorités organisatrices de la mobilité pourront récupérer des véhicules éligibles à la prime à la conversion

Un nouveau dispositif permettra aux collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), de récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion. Ces véhicules seront ensuite mis à disposition des personnes socialement défavorisées à travers des systèmes de location de véhicules à bas prix.

Les voitures essence classées « Crit’Air 3 » pourront être réutilisées par des associations d’intérêt général

Les voitures essence classées “Crit’Air 3” ou mieux pourront être réutilisées par le biais d’associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, telles que les garages solidaires. Ce dispositif vise à offrir une solution de mobilité abordable aux personnes en difficulté tout en favorisant la transition vers des véhicules moins polluants.

Des voix discordantes au sein de l’Hémicycle concernant la stratégie environnementale

Malgré l’approbation générale, le député Modem Bruno Millienne a exprimé des réserves quant à la récupération des véhicules éligibles à la prime à la conversion. Il a souligné le risque de remettre sur la route des véhicules polluants, critiquant ainsi les positions écologistes. Il a proposé en vain que ces véhicules fassent l’objet d’un retrofit obligatoire, visant à les adapter pour rouler avec des carburants moins émetteurs de polluants.