Le vote du Sénat sur la qualification d'homicide routier: une proposition polémique

Le Sénat approuve la création d’une qualification d’homicide routier

Le Sénat a approuvé mercredi 27 mars au soir la création d’une nouvelle qualification d’homicide routier pour les accidents de la route, élargissant nettement le champ de cette infraction à l’initiative de la droite.

Débats partisans autour de la proposition de loi

La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à la chambre haute. Initialement consensuelle, le texte visait à répondre à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique d’homicide involontaire dans le cas de morts sur la route.

La droite sénatoriale remanie le texte

La droite sénatoriale, première force de l’hémicycle, a largement remanié le texte en intégrant à cette nouvelle dénomination toutes les atteintes aux personnes commises par un conducteur, comme dans les cas de fatigue au volant. Malgré cela, les peines encourues restent différenciées, ce qui a généré des débats à ce sujet.

Le Sénat vote un dispositif polémique

Le Sénat a récemment voté un dispositif qui a provoqué des débats houleux au sein de l’hémicycle. En effet, la proposition de la droite d’instaurer des peines planchers pour certains cas d’homicide routier a suscité la colère du garde des Sceaux et de la gauche.

Des échanges envenimés entre avocats de métier

Les échanges ont rapidement dégénéré entre Francis Szpiner et Eric Dupond-Moretti, tous deux avocats de métier, sur la question sensible des peines planchers. La droite a défendu l’idée d’une peine minimale de deux ans d’emprisonnement, ravivant une mesure sarkozyste abandonnée en 2014. Cette proposition a été vivement critiquée par la gauche, soulignant qu’il ne faut pas confondre tous les actes répréhensibles.

Un dispositif finalement repoussé en séance publique

Adopté en commission la semaine précédente, ce dispositif a finalement été repoussé en séance publique. Le groupe centriste, allié des Républicains, s’est désolidarisé de cette mesure, la qualifiant de “marqueur politique pouvant mettre en péril la navette parlementaire”. Les tensions restent vives autour de cette proposition controversée.