Victoire de Greenpeace : TotalEnergies débouté dans l'affaire du bilan carbone

Affaire du bilan carbone : la justice donne raison à Greenpeace

La justice française a annulé, jeudi 28 mars, la procédure judiciaire lancée par TotalEnergies contre Greenpeace, suite à un rapport publié en 2022.

Une assignation jugée trop imprécise

TotalEnergies avait assigné l’ONG en avril 2023 pour “diffusion d’informations trompeuses” après la publication d’un rapport mettant en doute les estimations de la major pétrolière sur ses émissions de gaz à effet de serre. La justice a jugé que l’assignation était trop imprécise pour permettre à Greenpeace de se défendre correctement.

De nouvelles perspectives dans le débat sur le calcul des émissions carbone

Ce rapport réalisé avec le cabinet d’analyse Factor-X estimait que les émissions réelles de TotalEnergies étaient quatre fois supérieures à ce qui était annoncé. Cette décision de justice ouvre la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone et souligne l’importance de la transparence dans ce domaine. TotalEnergies a pris acte de la décision et envisage les suites à donner.

TotalEnergies débouté dans son action judiciaire contre Greenpeace

Le juge estime le défaut de précisions comme étant préjudiciable aux parties assignées

Dans une ordonnance consultée par l’AFP, le juge a décidé que le défaut de précisions dans l’action judiciaire intentée par TotalEnergies à l’encontre de Greenpeace causait nécessairement un préjudice aux parties assignées. En effet, ne disposant pas d’une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses invoquées par TotalEnergies, ces parties ne peuvent se défendre efficacement sur le fond.

Le juge n’a pas qualifié l’action judiciaire de TotalEnergies comme abusive

Malgré cela, le juge n’a pas jugé l’action judiciaire intentée par TotalEnergies comme étant abusive. Cependant, il a souligné que les termes de l’assignation n’étaient pas suffisamment précis. Le groupe a été condamné à verser à Greenpeace et Factor-X la somme de 15 000 euros en guise de frais de justice. TotalEnergies dispose de quinze jours à compter de la signification de la décision pour faire appel.