Réforme constitutionnelle en Corse : vers une autonomie au sein de la République

Adoption du projet constitutionnel pour une autonomie de la Corse par l’Assemblée insulaire

L’Assemblée de Corse a adopté, à une large majorité, un projet constitutionnel prévoyant “un statut d’autonomie” de l’île “au sein de la République”. Treize élus sur soixante-trois ont voté contre cette réforme qui accorde un pouvoir normatif aux autorités locales.

Opposition de la droite au Parlement national

Ce texte doit désormais être soumis au Parlement national, où il rencontre une opposition de la droite, majoritaire au Sénat, hostiile à cette réforme constitutionnelle. Cependant, le projet a été soutenu par soixante-deux élus pour sa reconnaissance de la communauté corse et sa consultation populaire prévue pour valider le texte.

Accord entre le ministre de l’intérieur et les élus corses

Approuvé par un large consensus, ce projet constitutionnel a été élaboré suite à un accord entre le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant différentes orientations politiques. Cette avancée vers une autonomie de la Corse s’inscrit dans un contexte où d’autres régions françaises réclament également davantage de pouvoirs.

Réforme constitutionnelle en Corse : nouvelle étape franchie par les élus insulaires

Lors du dernier vote des élus insulaires, quarante-neuf ont voté pour, treize contre et un s’est abstenu concernant le pouvoir normatif qui pourrait être octroyé aux élus insulaires. Actant que « le texte ainsi adopté sera transmis au Parlement », soixante-deux élus ont voté pour et une contre.

Appel à un large consensus de la part de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin avait appelé Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, à « chercher un large consensus » au sein de « l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse ». Si cette étape corse est considérée comme franchie par le président de la République, Emmanuel Macron, resteront celles du Parlement national.

Opposition de la droite au projet de réforme constitutionnelle

La droite, majoritaire au Sénat, est hostile à cette réforme constitutionnelle. Pour être validée, elle devra être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la chambre haute du Parlement avant la réunion des députés et des sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise. La date de la consultation populaire des Corses sur ce texte n’est pour l’instant pas déterminée.