Loi Renaissance : L'Assemblée nationale adopte des mesures drastiques contre les ingérences étrangères

Adoption de la proposition de loi contre les ingérences étrangères à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté le 27 mars une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères. Ce texte, nommé Renaissance, a pour objectif de donner les moyens aux services de renseignement d’identifier les entreprises ou individus pratiquant l’ingérence grâce aux nouvelles technologies.

Débats houleux et adoption du texte

Les débats autour de cette proposition de loi ont été marqués par des échanges animés entre le parti Renaissance et les partis d’opposition. Malgré certaines inquiétudes quant à la rédaction du texte et ses potentielles répercussions sur les libertés individuelles, le texte a été largement adopté avec 171 voix pour et 25 contre.

Les députés des Républicains, du Rassemblement national, d’Europe Ecologie Les Verts, du Parti socialiste et LIOT ont voté en faveur du texte, tandis que ceux de La France insoumise ont voté contre et que ceux du Parti communiste se sont abstenus. La proposition de loi va désormais être examinée par le Sénat.

Expérimentation sur quatre ans

La proposition de loi prévoit une expérimentation sur une période de quatre ans, permettant aux services de renseignement de recourir à des techniques de surveillance par algorithme, habituellement réservées à l’antiterrorisme. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères en France.

Un cadre large pour lutter contre les ingérences

Durant celle-ci, les services de renseignement pourraient y recourir au nom de « l’indépendance nationale », de « l’intégrité du territoire et [de] la défense », des « intérêts majeurs de la politique étrangère », de « l’exécution des engagements européens et internationaux de la France », de la lutte contre « toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère »

Préoccupations et tentatives de rassurer

Ce périmètre large inquiète à gauche Dans l’Hémicycle mardi, M Houlié a tenté de rassurer, arguant que la formulation retenue agirait comme un entonnoir et restreindrait le champ d’application à la lutte contre les ingérences. Socialistes et écologistes ont tenté en vain d’ajouter davantage de garde-fous Pointant des risques pour « les libertés fondamentales », Anna Pic (Parti socialiste) a toutefois voté pour le principe d’un rapport d’évaluation à mi-parcours, au bout de deux ans

Mesures pour lutter contre les ingérences

Le texte prévoit également la possibilité de geler des avoirs financiers de personnes, entreprises ou entités se livrant à des activités d’ingérence définies Les députés des groupes Les Républicains et Rassemblement national ont globalement soutenu les mesures, tout en fustigeant un manque d’ambition