Renforcement des contrôles dans les établissements médico-sociaux : une mesure forte pour protéger les personnes vulnérables

Le gouvernement renforce les contrôles dans les établissements médico-sociaux

Le gouvernement a annoncé lundi 25 mars une nouvelle stratégie nationale de lutte contre les maltraitances visant les personnes handicapées ou âgées. Cette initiative prévoit le contrôle de tous les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes handicapées en France à partir de 2025.

Le ministère délégué chargé des personnes âgées et des personnes handicapées a affirmé que les inspecteurs seront chargés de vérifier que les droits fondamentaux des enfants et des adultes handicapés sont respectés. Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre les maltraitances, avec une attention toute particulière portée à ce sujet.

9 200 établissements concernés par cette nouvelle initiative

Au total, ce sont 9 200 établissements qui accueillent des personnes handicapées en France qui seront soumis à ces contrôles. Parmi eux, on retrouve les instituts médico-éducatifs (IME), les foyers d’accueil médicalisés, les maisons d’accueil spécialisées et les établissements et services d’aide par le travail.

Cette initiative découle des travaux des Etats généraux des maltraitances qui se sont tenus en 2023. Ces rencontres ont réuni associations, professionnels, administrations et familles concernées, dans le but de mettre en place des mesures concrètes pour lutter contre les maltraitances et assurer la protection des personnes vulnérables.

Une mesure forte pour garantir le respect des droits des personnes vulnérables

Le renforcement des contrôles dans les établissements médico-sociaux s’inscrit dans une démarche de protection des droits des personnes handicapées et âgées en France. Le gouvernement affirme sa volonté de garantir un suivi régulier et rigoureux de ces établissements, pour prévenir et lutter contre toute forme de maltraitance et assurer la sécurité et le bien-être des résidents.

Enquête de « Zone interdite » sur les défaillances de l’Etat dans le secteur du handicap

Au lendemain de la diffusion d’une enquête de l’émission « Zone interdite » sur M6, mettant en lumière les déficiences de l’Etat dans le secteur du handicap, des révélations alarmantes ont été faites.

Une mission lancée pour contrôler l’accompagnement des enfants handicapés en IME

L’enquête a suscité une vive réaction de la part de la ministre Fadila Khattabi, qui a ordonné le lancement d’une mission auprès de l’inspection générale des affaires sociales cet été. Cette mission aura pour but de contrôler l’accompagnement et l’orientation des enfants handicapés en Institut Médico-Educatif (IME). Les conclusions de cette mission sont attendues pour la fin de l’année.

Contrôles prévus dans les établissements pour personnes âgées

Suite au scandale révélé par le livre-enquête « Les Fossoyeurs » du journaliste Victor Castanet sur les maltraitances dans des maisons de retraite du groupe privé Orpea, le gouvernement a annoncé que les 7 500 Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (Ehpad) en France, qu’ils soient publics, privés ou associatifs, seront soumis à des contrôles. La moitié de ces établissements ont déjà été inspectés, les autres le seront d’ici la fin de l’année d’après le ministère.