Valérie Hayer défend le maintien du CETA en cas de rejet par l'Assemblée nationale

Une possible application du CETA même en cas de rejet par l’Assemblée, selon Valérie Hayer

Le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, le CETA, actuellement en application provisoire depuis 2017, pourrait être maintenu malgré un éventuel rejet par l’Assemblée nationale, selon les propos de Valérie Hayer.

Les arguments en faveur du maintien du CETA

Valérie Hayer, tête de liste macroniste pour les élections européennes, a souligné que la France dispose de processus institutionnels pour traiter ce type de questions. Elle a en outre exprimé sa conviction quant aux bénéfices de cet accord pour les agriculteurs français. Selon elle, il reviendra au gouvernement de décider de la conduite à adopter en cas de rejet du traité par l’Assemblée.

Une application possible tant que le gouvernement n’a pas notifié son incapacité à ratifier

En effet, le CETA pourrait rester en vigueur tant que le gouvernement n’a pas officiellement informé Bruxelles de son impossibilité de ratifier le traité. Cette prise de position de Valérie Hayer intervient après le rejet du CETA par le Sénat, contre l’avis du camp présidentiel, et alors que l’Assemblée nationale doit encore se prononcer sur ce dossier à une date à déterminer.

Une coalition de sénateurs réussit un tour de force pour mettre au vote le CETA

Une coalition de sénateurs de droite et de gauche, à l’initiative des élus communistes, a réussi jeudi un tour de force politique en mettant au vote le projet de loi de ratification du CETA appliqué provisoirement depuis 2017 à l’échelle européenne, mais que le gouvernement n’avait jusqu’ici jamais inscrit à l’agenda de la chambre haute.

Les députés communistes s’apprêtent à ouvrir le front à l’Assemblée

Les députés communistes ont déjà annoncé leur intention d’ouvrir le front à l’Assemblée en reprenant le texte de leurs homologues sénateurs le 30 mai prochain, à dix jours des élections européennes, mais le gouvernement semble vouloir temporiser et pourrait tarder à déposer le texte sur la table de l’Assemblée.

Un rejet serait “dévastateur pour nos agriculteurs français”, selon Mme Hayer

Dénonçant une « posture démagogique » de la part de « l’extrême gauche et de la droite française », Mme Hayer a jugé qu’un rejet serait « dévastateur pour nos agriculteurs français et pour le signal qui serait envoyé à nos partenaires européens ». « Il y a de bons accords, il y a de mauvais accords. Des mauvais accords, on s’y oppose », a tranché la présidente du groupe Renew au Parlement européen, citant le Mercosur, accord de libre-échange avec l’Amérique du Sud. L’accord CETA était et reste un bon accord pour nos filières.