Controverse autour de l'interdiction des viandes végétales : les entreprises françaises se mobilisent

Des entreprises contestent l’interdiction des “viandes végétales”

Plusieurs entreprises, dont Umiami, 77 Foods et Les Nouveaux Fermiers, ont saisi le Conseil d’Etat pour contester un décret interdisant l’utilisation de termes comme “escalope” ou “jambon” pour désigner des substituts à base de protéines végétales. Ces sociétés estiment que cette interdiction compromet la création d’une filière française des alternatives végétales à la viande.

Critiques du décret par les acteurs du secteur

Les entreprises concernées, telles que Nutrition & Santé et NxtFood, dénoncent un décret “ubuesque” et “aberrant” qui ne concerne que les produits français. Guillaume Dubois, cofondateur de la marque HappyVore, souligne que les acteurs étrangers peuvent continuer à utiliser ces termes, créant ainsi une inégalité de concurrence préjudiciable à l’industrie et à l’agriculture françaises.

Un décret critiqué pour ses impacts sur l’industrie nationale

Publié le 27 février, ce décret précisant les dénominations réservées aux produits d’origine animale pour les alternatives végétales suscite la contestation des acteurs du secteur. Ces entreprises appellent à une révision de cette mesure jugée défavorable à l’industrialisation française et à l’agriculture nationale.

Nouveau décret sur l’utilisation des termes réservés aux produits d’origine animale

Un nouveau décret, faisant suite à une décision de juin 2022 suspendue en référé par la plus haute juridiction administrative française, a été publié. Ce texte détaille les termes réservés aux produits d’origine animale ou contenant peu de protéines végétales.

Interdiction de certains termes et sanctions prévues

Parmi les termes interdits pour commercialiser ou promouvoir un produit contenant des protéines végétales figurent des noms tels que filet, faux filet, rumsteck, escalope, bifteck, jambon, flanchet ou paleron. Il est également interdit de faire référence aux noms des espèces et groupes d’espèces animales, à la morphologie ou à l’anatomie animale.

Le décret prévoit des amendes maximales de 1 500 euros pour une personne physique et de 7 500 euros pour une entreprise en cas de non-respect de ces règles. De plus, une période de transition d’un an est accordée pour écouler les stocks existants.

Règles au sein de l’Union européenne

Il est à noter que, au sein de l’Union européenne, la dénomination des produits végétaux par des termes traditionnellement réservés à la viande animale est autorisée, à l’exception des équivalents végétaux des produits laitiers tels que le yaourt ou le fromage.