Les sénateurs disent non au CETA : retour en Assemblée nationale pour un vote à risque

Les sénateurs rejettent l’accord commercial CETA

Les sénateurs ont rejeté, jeudi 21 mars, la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, mettant ainsi en péril le projet de loi relatif à ce traité.

Retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale

La procédure parlementaire prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, où le gouvernement risque un nouveau vote difficile en l’absence d’une majorité absolue.

Des débats animés et des alliances inattendues

Les débats houleux ont opposé défenseurs et opposants du traité, menant à une alliance gauche-droite inattendue pour rejeter l’accord commercial. Des tensions ont éclaté entre les différents groupes politiques, marquant ainsi une étape dans le processus parlementaire du CETA.

Retour en Assemblée nationale pour un nouveau vote à risque

La procédure prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, pour un nouveau vote à risque pour le gouvernement, qui n’y dispose pas d’une majorité absolue.

Franck Riester critiqué pour une manoeuvre grossière

Le ministre délégué au commerce extérieur, Franck Riester, a vilipendé « une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable aux lourdes conséquences pour notre pays » et « un signal désastreux » pour le Canada. Il a dénoncé un coup politique de l’opposition en pleine campagne électorale européenne, avec le soutien des Républicains.

Déboires persistants pour le gouvernement

Ce rejet du Sénat ne suffit pas à lui seul à dénoncer l’accord à l’échelle européenne, mais les déboires du gouvernement sur ce sujet sensible sont loin d’être terminés. Après leurs collègues sénateurs, les députés communistes ont annoncé qu’ils inscriraient ce texte dans leur temps parlementaire réservé.