Réforme de la médecine scolaire : vers une décentralisation pour pallier aux pénuries

Adoption d’un texte visant à décentraliser la “médecine scolaire”

Le Sénat a voté, mercredi 20 mars, en faveur d’un texte visant à transférer la compétence de “médecine scolaire” des départements à l’Etat. Cette décision intervient face aux difficultés rencontrées en matière d’accès au bilan de santé scolaire.

Une expérimentation de cinq ans

La proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel prévoit un transfert de compétence vers les départements volontaires, pour une durée expérimentale de cinq ans. Ce transfert inclurait la gestion du bilan de santé scolaire et la promotion de la santé en milieu scolaire. Les modalités de cette mesure seraient définies par une convention entre l’Etat et les collectivités locales, avec une mise à disposition des services de l’Etat gratuitement.

Objectif de la médecine scolaire

Placée sous la tutelle de l’éducation nationale, la médecine scolaire vise à promouvoir la santé en milieu scolaire à travers un suivi médical des élèves, des actions de prévention et des dépistages. Cette démarche s’appuie sur des médecins de l’éducation nationale, des infirmiers scolaires et des assistants sociaux pour garantir la santé et le bien-être des élèves au sein des établissements scolaires.

Réforme en vue pour les médecins scolaires face aux pénuries et disparités territoriales

Face à un taux alarmant de 46 % de postes de médecins scolaires actuellement vacants, le Sénat a présenté des chiffres qui ont poussé à une nécessaire réforme. Mme Gatel a souligné l’urgence de clarifier et déconcentrer le dispositif pour remédier à cette situation, appelant à un soutien unanime de la part des différents bancs politiques, y compris au sein du groupe Renaissance.

Les difficultés reconnues par la ministre de l’éducation

La ministre de l’Éducation, Nicole Belloubet, a admis les “difficultés importantes” auxquelles est confronté le secteur. Cependant, elle a mis en garde contre le risque de complexité dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales en matière d’éducation. Elle craint également une augmentation des démissions de médecins scolaires si des mesures adéquates ne sont pas prises.

Expérimentation en cours dans certains départements

L’Assemblée des départements de France a annoncé que dix-neuf départements ont déjà manifesté leur intérêt pour une expérimentation visant à remédier à la crise des médecins scolaires. Le texte adopté par le Sénat est désormais transmis à l’Assemblée nationale, mais rien n’assure qu’il sera inscrit à l’ordre du jour pour être discuté.