Google condamné à une amende record de 250 millions d'euros pour non-respect des droits d'auteur

Google condamné à une amende de 250 millions d’euros

L’Autorité de la concurrence française a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de ses engagements en matière de droits voisins du droit d’auteur.

Des reproches concernant la négociation avec les éditeurs

La décision de l’Autorité de la concurrence fait suite à une procédure de transaction, au cours de laquelle Google a reconnu ne pas contester les faits qui lui sont reprochés. L’entreprise américaine a été accusée de ne pas avoir négocié de manière transparente avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération concernant les droits voisins du droit d’auteur. En effet, Google aurait manqué à son engagement de coopération avec le mandataire et fait preuve de manque de transparence.

Un conflit concernant les droits versés aux éditeurs de presse

Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits à verser par la société américaine pour l’utilisation des contenus de presse dans les résultats de recherche. Google, initialement opposé à ces droits voisins du droit d’auteur, a tenté d’obtenir gratuitement le droit d’utiliser ces contenus, arguant que les éditeurs étaient déjà suffisamment rémunérés par le trafic dirigé vers leurs sites.

Autorité de la concurrence impose à Google des “mesures d’urgence” pour négocier une rémunération avec les éditeurs de presse

L’Autorité de la concurrence a récemment imposé des “mesures d’urgence” à Google, suite au refus de la société de négocier une rémunération avec les éditeurs de presse. Cette décision fait suite à une saisine de divers acteurs du secteur de la presse, tels que le Syndicat des éditeurs de presse de la presse magazine, l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et l’AFP, pour “abus de position dominante”.

Une obligation de négocier “de bonne foi”

En avril 2020, l’Autorité de la concurrence avait imposé à Google une obligation de négocier “de bonne foi” une rémunération avec les éditeurs de presse. Malgré cette décision, les éditeurs de presse et l’AFP ont estimé que Google ne respectait pas ses obligations et ont saisi à nouveau l’Autorité de la concurrence en septembre 2020.

Quatrième décision rendue dans ce dossier en quatre ans

Il s’agit de la quatrième décision rendue par l’Autorité de la concurrence dans ce dossier en l’espace de quatre ans. En juillet 2021, Google avait déjà écopé d’une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié “de bonne foi” avec les éditeurs de presse. Cette nouvelle décision souligne l’importance du respect des obligations de négociation pour les géants du numérique vis-à-vis des acteurs de l’industrie de la presse.