Les sociétés d'autoroutes déboutées de leur recours : tensions autour de la contribution exceptionnelle au financement des infrastructures

Les sociétés concessionnaires d’autoroutes déboutées de leur recours

Les sociétés concessionnaires d’autoroutes telles que Vinci, Eiffage et la Sanef ont été déboutées de leur recours contre l’Etat concernant la contribution volontaire exceptionnelle (CVE) au profit de l’Agence de financement des infrastructures (Afit).

Litige sur les prélèvements et compensation financière

Les sociétés contestaient les prélèvements des années 2020, 2021 et 2023 s’élevant à un total de 188 millions d’euros. Elles reprochaient également à l’Etat de ne pas avoir prévu de compensation financière pour amortir ce prélèvement obligatoire. Cependant, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé que le mécanisme de compensation n’était réservé qu’aux cas de déséquilibre financier prouvé par les sociétés, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Un contentieux qui perdure

La CVE, mise en place en 2015, oblige les sociétés concessionnaires d’autoroutes à contribuer sur 20 ans au budget de l’Afit, à hauteur de 1,2 milliard d’euros sur toute la période. Ce litige n’est pas le seul opposant l’Etat aux sociétés d’autoroutes, alors que les concessions arriveront progressivement à échéance d’ici au début des années 2030.

Nouvelles mesures fiscales pour financer les infrastructures de transport

Le gouvernement français a récemment pris des décisions en matière de fiscalité pour financer les infrastructures de transport dans le pays.

Indexation de la taxe sur l’aménagement du territoire et nouvel impôt sur les infrastructures de transport

Dans le cadre de la loi de finances 2020, une décision a été prise pour indexer la taxe sur l’aménagement du territoire sur l’inflation. Cette mesure vise à financer le canal Seine-Nord-Europe.

Une autre décision majeure concerne l’instauration d’un nouvel impôt sur “les infrastructures de transport longue distance” à partir du budget 2024. Ce nouvel impôt, décidé par Bercy au nom de la transition écologique, devrait rapporter 600 millions d’euros par an dès 2024. Trois quarts de cette somme proviendront du secteur autoroutier, et un quart du secteur aérien.

Vinci menace d’augmenter les tarifs de péage en 2025

Suite à cette annonce, le groupe Vinci a déjà évoqué la possibilité d’augmenter considérablement ses tarifs de péage en 2025 si l’impôt sur les infrastructures de transport longue distance était maintenu. Toutefois, le gouvernement conteste le droit de Vinci à prendre une telle mesure.