Fusion controversée de l'ASN et de l'IRSN approuvée de justesse par l'Assemblée nationale

Sûreté nucléaire : l’Assemblée nationale approuve de justesse la fusion de l’ASN et de l’IRSN

La fusion des acteurs de la sûreté nucléaire, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a été adoptée par l’Assemblée nationale avec une voix de majorité.

Vote serré et opposition du Rassemblement national

Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire a été approuvé par 260 députés contre 259, avec des élus Les Républicains rejoignant la majorité. Le Rassemblement national (RN) a voté contre, après avoir précédemment soutenu l’article principal du texte.

Création de l’ASNR et incertitudes quant à son adoption définitive

La réforme prévoit la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) le 1er janvier 2025, en fusionnant l’ASN et l’IRSN. Cette nouvelle entité vise à améliorer la fluidité du secteur et à réduire les délais dans les processus d’expertise. L’issue du vote sur le texte qui sortira de la commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs reste incertaine.

Fusion controversée entre l’IRSN et l’ASN : opposition persistante

La fusion entre l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) suscite une vive opposition de la part des syndicats, des élus, des experts et des associations. Ces opposants mettent en garde contre la désorganisation du système, la perte d’indépendance des experts et le manque de transparence envers le public. L’intersyndicale de l’IRSN a récemment alerté les députés sur les “risques majeurs” liés à ce projet, dénonçant un possible “délitement de la recherche” et une “désorganisation de la sûreté nucléaire en pleine relance”.

Débats houleux à l’Assemblée nationale

Le projet de fusion, décidé en secret à l’Elysée en février 2023 sur la base d’un rapport confidentiel, a suscité des débats animés à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a essuyé plusieurs revers, notamment lors de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire. Malgré une abstention du Rassemblement National, une majorité de députés, dont ceux du RN, ont rejeté l’article principal du nouveau projet de loi en commission des lois. Finalement, l’article a été adopté en séance avec une large majorité le 12 mars, après une série de revirements de position du RN critiqués par certains députés.

Défense de la fusion par le gouvernement

Lors des débats, le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, a défendu la fusion en affirmant qu’elle permettrait de créer une entité “plus puissante, plus transparente, plus fluide et plus indépendante”. En revanche, l’ancienne ministre de l’écologie Delphine Batho a vivement critiqué la décision du gouvernement de supprimer la publication des avis d’expertise en amont des décisions, accusant l’exécutif de nuire à la confiance du public en matière de sûreté nucléaire.