Peines planchers sous Sarkozy : une politique pénale inefficace selon une étude

Une étude révèle le manque d’efficacité des peines plancher instaurées sous Sarkozy

Une étude menée par l’Institut des politiques publiques souligne le faible effet dissuasif des peines planchers mises en place entre 2007 et 2014 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ces peines, destinées à sanctionner les récidivistes, n’ont pas atteint leur objectif initial.

Des peines presque deux fois plus sévères sans effet dissuasif

Malgré des peines en moyenne deux fois plus sévères pour les délinquants en récidive, la mesure des peines planchers n’a pas eu l’effet escompté. Selon une étude menée par les économistes Arnaud Philippe et Aurélie Ouss, seuls les récidivistes ayant déjà commis deux délits ont vu leur probabilité de récidive diminuer de 12%. Or, ces cas représentaient seulement 1,75% des condamnations avant la mise en place de la réforme, expliquant ainsi l’efficacité limitée de la mesure.

Une mesure critiquée et finalement annulée en 2014

La loi des peines planchers, fortement critiquée, a été finalement annulée en 2014 sous la présidence de François Hollande. Malgré des peines plus sévères, la mesure n’a pas réussi à empêcher les récidivistes de commettre à nouveau des délits, démontrant ainsi le manque d’efficacité de cette politique pénale.

Faible impact de la loi sur les peines planchers sur la délinquance

L’effet limité de la mesure tient aussi au fait que ces peines ne s’appliquaient qu’en cas de délit similaire, comme un vol suivi d’un vol, et pas en cas de délit différent.

Diminution de la probabilité de récidive mais faible impact sur les chiffres de la délinquance

“Il y a eu un apprentissage de la réforme : les personnes concernées ont diminué leur probabilité de recommencer le même délit, pas d’en commettre un autre”, a détaillé M. Philippe auprès de l’Agence France Presse. Cependant, les économistes estiment que la loi sur les peines planchers a eu un faible impact sur les chiffres de la délinquance.

Coûts engendrés par l’augmentation de la population carcérale suite à la loi

Un effet d’autant plus modeste face aux coûts engendrés par l’augmentation de la population carcérale qu’elle a provoquée. Selon les auteurs de l’étude, qui reprennent les chiffres du ministère de la justice et du rapport sénatorial sur le projet de loi finance 2015, la loi a entraîné une hausse de personnes incarcérées de l’ordre de 4 000, pour un coût annuel d’au moins 146 millions d’euros.