Vote crucial au Sénat le 21 mars pour la ratification du CETA: Quels enjeux pour la France et l'Europe?

Ratification du CETA au Sénat : Un vote crucial le 21 mars

Les sénateurs se préparent à un vote crucial le 21 mars concernant la ratification définitive du Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial controversé est déjà appliqué de manière provisoire depuis sept ans.

Histoire et enjeux du CETA : un traité complexe soumis à la décision des Parlements nationaux

Le CETA, conclu en 2014, a subi plusieurs controverses avant d’être enfin approuvé par les chefs d’État et les députés européens en 2017. Cependant, certaines clauses de l’accord, impliquant les compétences des États membres, nécessitent une consultation obligatoire des Parlements nationaux pour son entrée en vigueur totale et définitive. Jusqu’à présent, seuls dix-sept Parlements sur vingt-sept ont donné leur accord. La France, par exemple, doit encore faire face à un vote au Sénat qui s’annonce délicat.

Conséquences d’un vote positif ou négatif au Sénat le 21 mars

Si une majorité de sénateurs rejettent le CETA le 21 mars, le traité sera renvoyé à l’Assemblée nationale pour un nouveau vote. En revanche, si le Sénat approuve le traité, la France officialisera sa ratification. Toutefois, il faudra également obtenir l’accord des neuf États membres restants, dont certains s’opposent clairement au traité. Si le CETA est finalement ratifié, cela activera les chapitres restants du traité, y compris le mécanisme d’arbitrage entreprises-État, au grand dam de ses opposants qui redoutent les risques pour l’agriculture, la santé et l’environnement.

Augmentation des échanges entre l’Union européenne et le Canada

Les premiers bilans montrent une hausse importante des échanges entre l’Union européenne et le Canada depuis 2017. Selon un rapport de l’Institut Veblen, une ONG écologiste, cette hausse est de 37% en volume, avec une augmentation de 51% pour les biens et 10% pour les services.

Impact du CETA sur l’élevage et l’environnement

Les éleveurs bovins ont exprimé des inquiétudes concernant le CETA, redoutant une concurrence déloyale de la part des éleveurs canadiens. Cependant, les exportations de bœuf canadien vers l’Europe restent faibles, représentant seulement 1,4 million de tonnes en 2023. En revanche, les exportations de bœuf européen vers le Canada ont considérablement augmenté.

L’absence de clauses contraignantes en matière de normes sanitaires et environnementales dans le CETA soulève des préoccupations. Les contrôles vétérinaires canadiens ont été remis en question, ce qui pourrait compromettre la sécurité alimentaire en Europe.

Controverse autour de l’Investment Court System (ICS)

Le CETA prévoit la mise en place d’un mécanisme d’arbitrage, l’Investment Court System (ICS), pour régler les différends entre les entreprises canadiennes et les États de l’UE. Ce système suscite des critiques car il pourrait être utilisé pour remettre en cause les législations sanitaires et environnementales.

Malgré les réformes apportées au mécanisme d’arbitrage, les associations écologistes jugent que l’ICS représente une menace pour les actions climatiques des États. Il est donc crucial d’inclure un véritable “veto climatique” pour éviter que les enjeux environnementaux ne soient compromis.