Un homme condamné à six ans de prison pour le viol d'une enfant de 11 ans : le débat sur l'âge de consentement relancé

Un homme condamné en appel à six ans de prison pour le viol d’une enfant de 11 ans

Un homme a été condamné en appel à six ans de prison par la cour d’assises des Yvelines pour le viol d’une enfant de 11 ans en 2017. Cette affaire a relancé le débat sur l’âge de non-consentement des mineurs en France.

Une décision en deçà des réquisitions de l’avocat général

L’homme âgé de 35 ans, qui comparaissait libre depuis mardi, a été écroué après le verdict de la cour d’assises. La peine prononcée est inférieure aux huit ans d’emprisonnement demandés par l’avocat général. Son avocat a souligné l’ambiguïté de la procédure et a exprimé sa réaction face à cette décision.

Un procès à huis clos entouré de soutien

Le procès s’est déroulé à huis clos, à la demande de la partie civile. La jeune fille, désormais majeure, était présente aux côtés de ses parents et de sa psychologue. Les faits s’étaient déroulés en avril 2017 dans un parc à Montmagny, lorsque la collégienne de 11 ans avait été abordée par l’homme de 28 ans.

Affaire de viol sur mineure : un débat sur l’âge de consentement

Un père d’un enfant de 9 ans avait invité cette dernière à le suivre dans son immeuble pour ensuite commettre deux actes sexuels, sans violence physique, dans les parties communes et son appartement. En sortant du bâtiment, l’enfant avait appelé sa mère pour lui faire part du viol qu’elle venait de subir.

Emblématique polémique

Cette affaire est devenue emblématique après la polémique suscitée par les premières qualifications. L’homme était initialement poursuivi pour « atteinte sexuelle » avant que l’instruction ne se tourne vers « viol sur mineure ».

Nouvelle loi sur le consentement des mineurs

Un débat sur l’âge de consentement des mineurs s’était alors ouvert, conduisant à la promulgation en avril 2021 d’une nouvelle loi. Désormais, un adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un mineur s’il a moins de 15 ans (ou moins de 18 ans en cas d’inceste). Auparavant, pour caractériser une agression sexuelle ou un viol, il fallait démontrer l’utilisation de contrainte, violence, menace ou surprise par l’auteur. Dans le cas contraire, le consentement des deux parties était implicitement supposé, quel que soit l’âge des protagonistes et l’emprise qu’un adulte peut avoir sur un enfant. Seuls les enfants de moins de 5 ans étaient automatiquement considérés comme non consentants par la jurisprudence. L’accusé a été jugé selon l’ancienne loi, la nouvelle loi pénale plus sévère n’étant pas rétroactive.