Une amende de 142 000 euros infligée à une holding luxembourgeoise par la justice française pour non-production de documents : les détails de l'affaire des plaignants camerounais

Une astreinte de 142 000 euros versée par une holding luxembourgeoise à 145 Camerounais

La holding luxembourgeoise Socfin a payé une astreinte de 142 000 euros à des plaignants camerounais, mercredi 13 mars. Cette somme a été infligée par la justice française pour non-production de documents liés à ses liens avec le groupe Bolloré.

Accusations de la part des plaignants

Les 145 riverains camerounais sont en conflit depuis plusieurs années avec la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), qu’ils affirment être contrôlée par le groupe Bolloré via Socfin. Ils accusent l’entreprise d’exploiter des terres près de chez eux, les privant ainsi d’accès à des terrains et lieux de sépulture, tout en polluant les sources d’eau dont ils ont besoin.

Décisions de la justice française

Dans le cadre d’un référé contre le groupe et la holding luxembourgeoise en septembre, une mesure d’instruction sous astreinte avait été accordée aux plaignants par la cour d’appel de Versailles. En décembre 2022, cette juridiction avait jugé que les activités de la Socapalm pourraient porter atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs, notamment leur droit à un environnement sain.

Socfin contrôlé par le groupe Bolloré : une affaire judiciaire en cours

La cour avait alors demandé la production de documents qui pourraient, selon les plaignants, prouver que la Socapalm est contrôlée par le groupe Bolloré via Socfin, ce qui soumettrait le géant industriel français au « devoir de vigilance » sur ses activités. Une loi de 2017 oblige en effet les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.

Faute d’avoir obtenu les documents demandés, un juge avait ordonné le paiement aux plaignants par Socfin d’une astreinte de 140 000 euros, auxquels se sont ajoutés depuis 2 000 euros de frais. Puis, en février, les paysans camerounais avaient saisi la marque de la holding, une action validée par des huissiers de justice, pour contraindre Socfin à payer, ce qui est désormais chose faite.

Socfin se plie aux décisions judiciaires françaises

« Socfin se plie aux décisions judiciaires françaises, même si celles-ci font toutes l’objet d’un recours », a indiqué à l’AFP Me de Leusse de Syon. Socfin a désormais produit les documents demandés, assure Me Rilov. « Nous allons nous servir de ces documents pour lancer une action au fond sur le fondement du devoir de vigilance contre Bolloré, Socfin et la Socapalm », explique-t-il à l’AFP. Il estime « pouvoir démontrer que Bolloré a le contrôle de Socfin » et souhaite obtenir « des mesures de remise en état » sur le lieu de vie des Camerounais.