Adoption historique d'une législation encadrant l'IA en Europe: quels enjeux et réactions du monde de la tech?

Adoption par le Parlement européen d’une législation encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle

Le Parlement européen a adopté avec une large majorité des règles visant à encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle. Cette première loi contraignante au monde vise à protéger les droits et la sécurité tout en soutenant l’innovation. Le commissaire européen Thierry Breton s’est félicité du soutien massif des eurodéputés à ce texte historique, établissant les premières règles complètes pour une IA fiable.

Mise en lumière des enjeux liés à l’IA

L’apparition de technologies telles que ChatGPT, capable de produire du contenu en quelques secondes, a mis en lumière le potentiel de l’IA mais également ses risques. La diffusion de contenus falsifiés alerte sur les dangers de manipulation de l’opinion publique.

Perspectives et avenir de la régulation de l’IA

Les corapporteurs du texte ont souligné l’importance de cette législation tout en mettant en garde qu’il ne s’agit que d’un début. L’évolution rapide de la technologie nécessitera une vigilance constante et une adaptation aux nouveaux défis qui se présenteront.

Mise en place d’une législation européenne sur l’intelligence artificielle

La législation prévoit une approche à deux niveaux

La législation européenne sur l’intelligence artificielle prévoit une approche à deux niveaux. Les modèles d’IA à « usage général » devront respecter des obligations de transparence ainsi que les règles européennes en matière de droit d’auteur. Quant aux systèmes considérés comme à « haut risque », utilisés, par exemple, dans les infrastructures critiques telles que l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, ils seront soumis à des exigences plus strictes.

Interdiction de certaines pratiques et création d’un office européen de l’IA

Le texte interdit également les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse similaires à ceux utilisés en Chine, ainsi que l’identification biométrique à distance des personnes dans les lieux publics. Toutefois, les Etats ont obtenu des exemptions pour certaines missions des forces de l’ordre, telles que la prévention d’une menace terroriste ou la recherche ciblée de victimes.

La législation européenne sera dotée de moyens de surveillance et de sanctions avec la création d’un office européen de l’IA, au sein de la Commission européenne. Cet office pourra infliger des amendes allant de 7,5 millions à 35 millions d’euros, en fonction de l’infraction et de la taille de l’entreprise.

Réactions du monde de la tech et des associations

Malgré cette avancée, le monde de la tech s’est montré circonspect. Boniface de Champris, un responsable Europe du CCIA, un lobby du secteur, estime que « Nombre de ces nouvelles règles restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d’applications innovantes ».

De leur côté, l’Observatoire des multinationales (France), Corporate Europe Observatory (Belgique) et LobbyControl (Allemagne) expriment des craintes quant à une éventuelle influence des lobbys sur la mise en œuvre des règles entourant l’IA. Ils soulignent que de nombreux détails de la loi restent ouverts et doivent être clarifiés, notamment en ce qui concerne les normes, les seuils ou les obligations de transparence. La composition du conseil consultatif de la nouvelle agence européenne pour l’IA demeure également floue, selon ces associations.