Emmanuel Macron veut intégrer le consentement dans la définition du viol en France

Emmanuel Macron souhaite inscrire la notion de consentement en matière de viol dans le droit français

Lors d’un échange filmé avec une association féministe, en marge de la manifestation du 8 mars, le président Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur de l’intégration de la notion de consentement dans la définition française du viol.

Engagement présidentiel en faveur de l’inscription du consentement dans le droit français

Dans un échange diffusé sur Instagram avec l’association féministe Choisir la cause des femmes, Emmanuel Macron a affirmé son intention d’inscrire la notion de consentement en matière de viol dans le droit français. Interrogé par Violaine Lucas, la présidente de l’association, le chef de l’Etat a déclaré : “Je vais l’inscrire dans le droit français. Qu’on l’intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça je l’entends tout à fait.”

Position de la France face à la définition communautaire du viol à l’échelle européenne

Malgré cet engagement, en décembre 2023, la France s’était opposée à une définition communautaire du viol à l’échelle européenne basée sur la notion de consentement. Lors de la proposition de la Commission européenne, la France avait fait partie des Etats membres qui avaient exprimé leur opposition.

Opposition des Etats membres à une définition communautaire du viol

Dix Etats membres, dont la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie, se sont opposés à une définition communautaire du viol basée sur la notion de consentement. Cette opposition a conduit l’Union européenne à renoncer à cette approche.

Révision de la définition du viol dans le code pénal français

Actuellement, l’article 222-23 du code pénal français définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise. La notion de consentement, popularisée par le mouvement #metoo, n’est pas explicitement mentionnée, suscitant des appels à une révision de cette définition.

Réaction positive à la possible prise en compte du consentement

Violaine Lucas a salué la possible évolution de la définition du viol, déclarant qu’elle permettrait d’approfondir le travail initié par Gisèle Halimi en 1978 lors du procès d’Aix-en-Provence, qui a contribué à faire reconnaître le viol comme un crime par la loi.