Rifaat Al-Assad renvoyé devant un tribunal suisse pour crimes de guerre

Rifaat Al-Assad renvoyé devant un tribunal pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité

L’oncle du président syrien Bachar Al-Assad, Rifaat Al-Assad, est soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre à Hama au début des années 1980. Après deux ans de recherche, la justice suisse a décidé de le renvoyer devant le Tribunal pénal fédéral pour répondre de ces accusations.

Accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Rifaat Al-Assad est poursuivi en Suisse pour crimes de guerre depuis 2013. En tant que commandant des Brigades de défense à Hama, il aurait ordonné des assassinats, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales. Les autorités suisses estiment qu’il aurait été responsable de la mort de plusieurs milliers de civils et d’opposants politiques lors de la répression menée dans la ville.

Les faits reprochés à Rifaat Al-Assad lors du conflit armé à Hama

Le ministère public de la Confédération suisse indique que les crimes reprochés à Rifaat Al-Assad se seraient déroulés en février 1982 à Hama, dans le cadre du conflit armé entre les forces armées syriennes et l’opposition islamiste. Les Brigades de défense, sous sa direction, auraient été les principaux acteurs de la répression, causant des exactions allant de l’exécution immédiate à la détention et la torture. Plusieurs témoignages viennent étayer ces accusations.

Ouverture d’une procédure pénale pour crimes de guerre en Suisse

Le parquet fédéral a ouvert une procédure pénale pour crimes de guerre en vertu de l’ancien code pénal militaire (aCPM) suite à une dénonciation de l’organisation Trial International en décembre 2013. Le MPC a qualifié les meurtres reprochés au prévenu de crimes contre l’humanité.

Présence de l’oncle de Bachar Al-Assad sur le territoire suisse

Lors d’un contrôle policier, la présence de l’oncle de Bachar Al-Assad, Rifaat Al-Assad, sur le territoire suisse au moment de l’ouverture de l’instruction a été établie. Plusieurs victimes se sont constituées parties plaignantes dans cette affaire. La date du procès n’a pas encore été fixée.

Retour en Syrie de Rifaat Al-Assad et avis de recherche lancé par la justice suisse

Rifaat Al-Assad est retourné en Syrie en 2021 après plusieurs décennies d’exil. Il y a deux ans, la justice suisse avait lancé un avis de recherche mais avait gardé le secret jusqu’en 2023 pour éviter que Rifaat Al-Assad ne prenne des dispositions pour échapper à la justice.