Le Conseil d'Etat confirme le rattachement du Rassemblement national à l'extrême droite lors des élections: Une décision contestée par le parti.
2 minutesLe Conseil d’Etat confirme le rattachement du Rassemblement national à l’extrême droite
Le Rassemblement national contestait l’emploi de la qualification “extrême droite” pour ses candidats aux élections sénatoriales de septembre, opéré par le ministère de l’intérieur. Le Conseil d’Etat a rejeté cette requête du RN le lundi 11 mars, confirmant ainsi son rattachement à l’extrême droite dans la classification des candidatures.
Une décision confirmée en référé en septembre
La haute juridiction s’est prononcée sur le fond, confirmant une première décision rendue en référé en septembre. Le parti présidé par Jordan Bardella avait argumenté que la circulaire du ministère de l’intérieur portait atteinte à la “sincérité du scrutin” en classant ses candidats dans le bloc “extrême droite”.
Le Rassemblement national reste associé à l’extrême droite
Ainsi, le Conseil d’Etat a maintenu la qualification du Rassemblement national comme étant rattaché à l’extrême droite, malgré les contestations du parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella. Cette décision confirme l’appartenance du RN à l’extrême droite dans le paysage politique français.
Décision du Conseil d’Etat sur l’attribution des nuances politiques aux candidats
Le Conseil d’Etat valide l’attribution des nuances politiques par les préfectures
Le Conseil d’Etat a rendu une décision sur l’attribution des nuances politiques aux candidats lors des élections. Selon le mouvement fondé par Jean-Marie Le Pen, le texte méconnaissait le principe d’égalité car il différenciait injustement le Rassemblement national des autres partis classés à gauche.
Une décision justifiée par l’analyse électorale et la lisibilité des résultats
Le Conseil d’Etat a souligné que si les candidats peuvent choisir librement leur nuance, l’attribution des blocs de clivages relève des préfectures. Cette attribution se fait dans le but d’analyser les résultats électoraux de manière claire pour les citoyens. Ainsi, le rattachement du Rassemblement national au bloc “extrême droite” ne contrevient pas au principe de sincérité du scrutin.
Pas de violation du principe d’égalité selon le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat a également affirmé que l’attribution de la nuance “gauche” au Parti communiste français et à La France insoumise ne porte pas atteinte au principe d’égalité. En concluant que la circulaire contestée respecte les principes démocratiques, le Conseil d’Etat approuve l’attribution des nuances politiques par les préfectures dans le cadre des élections.