Le Parlement adopte un texte fort pour protéger les enfants face aux violences intrafamiliales

Le Parlement adopte un texte facilitant le retrait de l’autorité parentale en cas de violences intrafamiliales

Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi visant à faciliter le retrait de l’autorité parentale des parents violents, portée par la députée socialiste Isabelle Santiago.

Adoption du texte en accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat

Après un dernier vote au Sénat, le texte a été adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. La proposition de loi, examinée depuis plus d’un an, a été saluée comme un texte consensuel répondant aux impératifs de protection des plus vulnérables.

Mesure-phare de la proposition de loi

La mesure-phare de cette proposition de loi permet le retrait automatique de l’autorité parentale d’un parent condamné pour un crime commis sur son enfant ou sur l’autre parent, ou pour une agression sexuelle incestueuse sur son enfant, sauf décision contraire et motivée du juge.

Renforcement de la protection des enfants victimes de violences familiales

Le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé que la législation française sur la protection des enfants victimes de violences familiales serait renforcée, afin de devenir la plus complète et la plus protectrice d’Europe.

Suspension provisoire de l’autorité parentale facilitée

Le texte prévoit la facilitation de la suspension provisoire de l’autorité parentale, dès le stade des poursuites, pour les parents poursuivis pour des crimes contre l’autre parent ou des crimes ou agressions sexuelles sur leur enfant. Cependant, un désaccord persiste entre l’Assemblée nationale et le Sénat concernant l’élargissement de cette suspension aux cas de violences volontaires sur l’autre parent ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, en présence de l’enfant.

Suppression d’une mesure controversée

Les parlementaires ont décidé de supprimer cette mesure controversée du texte, malgré l’insistance de l’Assemblée nationale. Cette décision vise à donner aux juridictions pénales les outils nécessaires pour protéger au mieux les enfants victimes de violences familiales.