Associations réclament l'autodétermination de genre : la France à la traîne des avancées internationales

Des associations demandent le droit à l’« autodétermination » de genre

Des associations ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour réclamer le droit à l’« autodétermination » de genre. Ils demandent également l’annulation de textes concernant le changement de prénom et de la mention de sexe à l’état civil des personnes transgenres.

La France face aux avancées internationales

Le changement d’état civil libre et gratuit pour les personnes transgenres est une réalité dans plusieurs pays tels que l’Argentine, l’Uruguay, l’Espagne ou encore le Danemark. En France, la modification de l’acte d’état civil pour les personnes transgenres est autorisée depuis 1992, mais était initialement conditionnée à des preuves médicales de transformation physique.

Évolutions législatives et contestations

Suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en 2017, la procédure pour obtenir un changement de genre à l’état civil a été modifiée pour ne plus exiger de preuves médicales. Cependant, des associations contestent les nouvelles conditions instaurées par des circulaires, qui imposent désormais une “obligation de passing” pour les personnes transgenres.

Discrimination envers les personnes transgenres

Les personnes transgenres contraintes à des traitements hormonaux et des opérations

Les personnes transgenres sont souvent contraintes de subir des traitements hormonaux et des opérations pour pouvoir changer les mentions de sexe à l’état civil. Cette situation, parfois non souhaitée, est dénoncée comme une atteinte au droit au respect de la vie privée et une discrimination en raison de l’apparence physique par certains avocats.

Exclusion des personnes non binaires du processus de changement d’état civil

L’avocat souligne également que l’obligation de “passing” constitue une discrimination envers les personnes qui ne se conforment pas aux normes binaires femme-homme, excluant ainsi les personnes non binaires de ce processus. Selon lui, la légitimité des personnes non binaires est ignorée par la loi actuelle.

Appel à l’adoption du modèle autodéclaratif en France

Nathan Kuentz, juriste de Stop Homophobie, estime que l’Etat ne devrait pas être le juge de ce que doit être une femme ou un homme. Il plaide pour l’adoption du modèle autodéclaratif, déjà en place dans une vingtaine d’Etats membres de l’ONU comme l’Argentine, l’Uruguay, l’Espagne et le Danemark. Cette évolution permettrait aux personnes transgenres de faire modifier leur état civil sur simple déclaration, sans devoir se soumettre à des traitements médicaux ou des opérations.