Kamel Daoudi : Assigné à résidence depuis plus de quinze ans, la décision du Conseil d'Etat qui choque

Le Conseil d’Etat rejette le pourvoi de Kamel Daoudi

Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 11 mars, un pourvoi de Kamel Daoudi contesté son assignation à résidence depuis 2008.

Dans un arrêt du 6 avril 2023, la cour administrative d’appel de Paris avait déjà rejeté la requête de M Daoudi, réclamant l’annulation des arrêtés fixant les conditions de son assignation à résidence.

M Daoudi s’était alors pourvu devant le Conseil d’Etat, qui a jugé le pourvoi irrecevable.

Kamel Daoudi, interdit de territoire en France

Kamel Daoudi, condamné en 2005, est interdit de territoire en France avec interdiction d’être expulsé vers l’Algérie en raison des risques de torture encourus dans ce pays.

Son avocat, Emmanuel Daoud, a regretté que la plus haute juridiction administrative n’ait pas examiné le dossier en profondeur, qualifiant cette décision de “déni de justice”.

Me Daoud saisit la Cour européenne des droits de l’homme

L’avocat Me Daoud a annoncé qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme, dénonçant la situation de son client Kamel Daoudi, qualifiée de « prison à ciel ouvert ».

Kamel Daoudi, une assignation à résidence de plus de quinze ans

Kamel Daoudi, condamné en 2005 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », est soumis à des arrêtés d’assignation à résidence depuis plus de quinze ans. Malgré ses nombreux recours, il doit toujours respecter des restrictions strictes, telles que des horaires de pointage et un couvre-feu.

Rejet de la requête par la Cour européenne des droits de l’homme

Le 14 septembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté une nouvelle requête de Kamel Daoudi, arguant que toutes les voies de recours de la justice française n’avaient pas été épuisées.