Accord européen pour renforcer les droits des travailleurs de plates-formes numériques: La France et l'Allemagne restent en retrait

Accord européen sur la directive des travailleurs des plates-formes numériques

Après des semaines de négociations, un accord politique a été trouvé au sein de l’Union européenne pour renforcer les droits des travailleurs des plates-formes numériques sans le soutien de la France et de l’Allemagne.

Un pas vers de meilleures conditions de travail

La présidence belge du Conseil de l’UE a annoncé que cet accord vise à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plates-formes telles qu’Uber ou Deliveroo. Il devrait bénéficier à plus de 28,5 millions d’Européens actifs dans ce secteur.

Le ministre belge du Travail, Pierre-Yves Dermagne, a salué cet accord comme un progrès majeur pour sortir les travailleurs des plates-formes de la zone grise dans laquelle ils évoluent actuellement. Ce compromis prévoit notamment que les travailleurs pourront contester leur statut, avec un changement de la charge de la preuve pesant sur les entreprises plutôt que sur les travailleurs.

Réaction de la France et de l’Allemagne

Selon le porte-parole du ministre belge, l’accord s’est fait sans le soutien de la France et de l’Allemagne. Ces deux pays, parmi d’autres, n’ont pas validé ce compromis autour de la directive proposée par la Commission européenne fin 2021. Cette directive visait à requalifier en salariés de nombreux travailleurs des plates-formes numériques afin de renforcer leur protection sociale et d’harmoniser les critères de requalification au niveau européen.

Accord politique sur la directive européenne relative aux plates-formes de travailleurs : un compromis controversé

Un accord politique sur la directive européenne relative aux plates-formes de travailleurs a été annoncé en février, mais le texte a été largement vidé de sa substance. La France et l’Allemagne ont bloqué le texte, soutenus par l’Estonie et la Grèce.

Réaction des Etats membres et des lobbys

Lors d’une réunion des ministres du travail à Bruxelles, une majorité d’Etats membres ont soutenu le compromis, malgré l’abstention du ministre du travail allemand, Hubertus Heil, en raison de l’opposition des libéraux allemands. Le représentant permanent adjoint de la France auprès de l’UE a demandé des éclaircissements de la part de la Commission européenne avant un éventuel vote positif.

De leur côté, le lobby des sociétés de mobilité à la demande, Move EU, dont Uber est membre, a exprimé son mécontentement. Le président de l’organisation, Aurelien Pozzana, a regretté l’approbation de l’accord provisoire, estimant qu’il ne permettait pas d’aboutir à une approche harmonisée au sein de l’UE, créant ainsi plus d’incertitude juridique pour les travailleurs.

Uber a réagi en soulignant que les législateurs de l’UE avaient voté en faveur du maintien du statu quo, laissant le statut des travailleurs des plates-formes à la décision des pays et des tribunaux nationaux. L’entreprise appelle désormais les pays de l’UE à introduire des lois nationales pour offrir aux travailleurs des plates-formes la protection qu’ils méritent, tout en préservant leur indépendance.