Vers une autonomie renforcée pour la Corse : un accord historique entre l'Etat et les élus insulaires

Accord sur un “projet d’écriture constitutionnelle” pour l’autonomie de la Corse

Un accord a été trouvé entre l’Etat et des élus de Corse concernant un “projet d’écriture constitutionnelle” pour la reconnaissance d’un statut d’autonomie de l’île au sein de la République. Ce projet a obtenu un large consensus parmi les élus insulaires.

Soumission du projet à l’Assemblée de Corse

Le texte, qui respecte les exigences fixées par le président de la République Emmanuel Macron, va maintenant être transmis à l’Assemblée de Corse pour être voté. Il prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse, en prenant en compte ses particularités liées à son insularité, sa communauté historique, linguistique et culturelle.

Un “pas décisif” franchi selon les élus

Les élus présents, dont Gilles Simeoni et Laurent Marcangeli, ont unanimement accepté le premier alinéa de l’écriture constitutionnelle. Ils ont également convenu que des lois et règlements pourront être adaptés sur l’île, avec une loi organique précisant les domaines où la Corse pourra fixer ses propres règles normatives. Gilles Simeoni a qualifié cet accord de “pas décisif” et a salué l’octroi d’un pouvoir législatif soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.

Des opposants à l’octroi du pouvoir législatif en Corse

Plusieurs personnalités politiques se sont exprimées contre l’octroi du pouvoir législatif en Corse. Le chef de file de l’opposition locale aux indépendantistes, Jean-Martin Mondoloni, a laissé planer le doute sur son soutien au texte, déclarant ne pas vouloir endosser le rôle du bourreau du processus. De son côté, le sénateur Jean-Jacques Panunzi s’est dit farouchement opposé à cette attribution de pouvoir à la collectivité, tout comme le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, pour qui la loi doit rester au Parlement.

Pas de discrimination en Corse selon M Darmanin

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a assuré que le texte en question ne créerait pas de discriminations en Corse. Il a expliqué qu’il n’y aurait pas de catégories de citoyens, mais une communauté culturelle. Il a également exclu tout statut de résident sur l’île, affirmant que cela avancerait vers l’autonomie sans pour autant séparer la Corse de la République. Selon lui, il n’est pas question de parler de peuple, de statut de résident ou de co-officialité de la langue.

Consultation des électeurs et réforme constitutionnelle à venir

Gérald Darmanin a précisé que les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse seraient consultés sur le projet de réforme constitutionnelle. Une fois la consultation de l’Assemblée de Corse réalisée, le président de la République pourra engager la réforme constitutionnelle quand il le souhaitera. Le texte devra ensuite être voté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, puis adopté par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes.