Hongkong dévoile sa loi sur la sécurité nationale : des sanctions plus lourdes et une détention prolongée
3 minutesHongkong dévoile sa nouvelle loi sur la sécurité nationale
Les autorités d’Hongkong ont présenté leur nouvelle loi sur la sécurité nationale, venant compléter celle imposée par la Chine en 2020. Ce texte prévoit des infractions telles que la trahison, l’insurrection, l’espionnage, le sabotage et l’ingérence étrangère passibles de la prison à perpétuité.
Des sanctions plus lourdes et une détention prolongée
La nouvelle loi propose des sanctions plus sévères pour des infractions telles que la trahison, l’insurrection, le sabotage mettant en péril la sécurité nationale et incitation à la rébellion. De plus, la définition de la “sédition” sera élargie pour inclure la désaffection à l’égard du régime communiste chinois, avec une peine maximale passant de deux à sept ans.
Possibilité de détention sans inculpation jusqu’à seize jours
En vertu de cette loi, les autorités d’Hongkong pourront demander à un tribunal de détenir une personne sans inculpation jusqu’à seize jours, avec l’interdiction de consulter un avocat pendant sa période de détention.
Nouvelle loi sur la sécurité nationale à Hongkong
Les autorités d’Hongkong dévoilent le contenu d’un nouveau projet de loi
Les autorités d’Hongkong ont récemment dévoilé le contenu d’un nouveau projet de loi sur la sécurité nationale. Ce texte, qui s’appliquerait également à des infractions présumées commises à l’étranger, propose une nouvelle définition des “secrets d’Etat” incluant la technologie, les grandes décisions politiques, ainsi que le développement économique et social de la ville. Il prévoit également de criminaliser l’acquisition et la possession de ce type d’information.
Fort soutien de la population, inquiétudes des organisations internationales
Le chef de l’exécutif d’Hongkong, John Lee, a déclaré qu’il existait un “consensus général” parmi les Hongkongais pour que la loi soit adoptée “dès que possible”. En effet, près de 99 % des 13 000 personnes interrogées lors des consultations publiques ont exprimé leur soutien à la création de cette nouvelle loi. Cependant, les associations de journalistes, les organisations de défense des droits humains, les entreprises étrangères et les diplomates ont fait part de leurs vives inquiétudes concernant ce texte. Ils craignent en effet qu’il ne vienne restreindre davantage la liberté d’expression à Hongkong.
Présentation du projet de loi devant le Conseil législatif
Le nouveau projet de loi sur la sécurité nationale devait être présenté devant le Conseil législatif (LegCo) de la ville. Les autorités ont annoncé que ce texte était le fruit d’un mois de consultations publiques qui se sont achevées le 28 février. Le chef de l’exécutif d’Hongkong a exprimé sa volonté de voir cette loi adoptée rapidement, malgré les inquiétudes exprimées par la communauté internationale et les organisations de défense des droits de l’homme.