Marco Mouly : la nouvelle saga judiciaire de l'escroc à la taxe carbone
2 minutesMarco Mouly menacé d’incarcération
La justice révoque le sursis de l’escroc à la « taxe carbone »
Le juge de l’application des peines a décidé de révoquer le sursis dont bénéficiait Marco Mouly, impliqué dans une escroquerie à la TVA sur le marché du carbone. Cette décision entraîne la possibilité d’une prochaine incarcération pour l’escroc.
Marco Mouly en cavale
Le fugitif défie la police et annonce sa fuite à Mediapart
Marco Mouly a déclaré à Mediapart qu’il avait pris la décision de partir en cavale pour défier la police. Il a exprimé son ressentiment envers la société et affirmé qu’il se conformait aux obligations imposées par la justice. Il est reproché à l’escroc l’occupation d’un emploi fictif et la fourniture de fausses fiches de paie.
Marco Mouly accumule les dettes
Le surnommé « Marco l’Elégant » doit payer des amendes non réglées
En plus de ne pas avoir réglé en totalité une amende, Marco Mouly doit également des sommes importantes dans le cadre de ses autres condamnations. La justice relève un reliquat important à régler, mettant en lumière les multiples dettes accumulées par l’individu.
Juge ordonne la révocation partielle de la peine de Marco Mouly
Le juge a ordonné la révocation partielle à hauteur de dix-huit mois de la peine de trois ans d’emprisonnement prononcée en avril 2019 par la cour d’appel de Paris pour escroquerie réalisée en bande organisée courant 1998 et 1999. Cette peine de trois ans de prison était assortie d’un sursis probatoire sur une période de trois ans. La date d’expiration du délai de probation était fixée au 20 janvier 2024.
L’avocat de Marco Mouly fait appel
Son avocat, Me Philippe Ohayon, a annoncé à l’AFP avoir fait appel de cette décision, qualifiée de « déloyale, illégale et injuste » selon lui. Il a déclaré : « Est-ce que le parquet pourrait avoir l’élégance de laisser la cour d’appel avoir le dernier mot dans ce dossier plutôt que de créer un climat de terreur pour le paiement d’une amende ? »
Marco Mouly et l’affaire de la “taxe carbone”
Fin juin 2017, Marco Mouly, ainsi qu’Arnaud Mimran, avait déjà été condamnés en appel à huit ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende dans l’affaire dite de la « taxe carbone », vaste fraude à la TVA sur le marché des droits à polluer. Avec les autres principaux prévenus du dossier, ils avaient été condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat. Marco Mouly, né en mai 1965, a été placé en semi-liberté en avril 2020.