Une victoire historique pour les familles homoparentales en Italie : le tribunal de Padoue reconnaît le droit d'avoir deux mères sur les certificats de naissance

Victoire judiciaire pour les familles homoparentales en Italie

Le tribunal de Padoue reconnaît le droit d’avoir deux mères sur les certificats de naissance

Le tribunal de Padoue a rendu une décision historique en permettant à des enfants d’avoir deux mères mentionnées sur leur certificat de naissance, malgré les attaques de l’extrême droite au pouvoir en Italie. Cette victoire représente un pas en avant pour les défenseurs des droits LGBTQ+ dans un pays conservateur dirigé par un gouvernement hostile aux familles homoparentales.

Une avancée significative pour les droits des familles homoparentales

Le tribunal de Padoue a rejeté une requête du parquet visant à supprimer rétroactivement les noms des mères non biologiques sur les certificats de naissance de trente-sept enfants. Cette décision protège les droits des familles homoparentales et empêche les mères non biologiques de perdre leurs droits en cas de décès du second parent ou de séparation. Le parquet ou le ministère de l’Intérieur peuvent toutefois faire appel de cette décision.

Un pas en avant dans un pays en quête de clarté sur les droits parentaux

Bien que les unions civiles homosexuelles soient devenues légales en Italie en 2016, la législation sur les droits parentaux dans les familles homoparentales reste floue. Cette décision du tribunal de Padoue marque une avancée significative vers une reconnaissance pleine et entière des familles homoparentales en Italie, en dépit des tentatives de l’extrême droite de restreindre ces droits.

Controverse autour de l’enregistrement des parents sur les certificats de naissance en Italie

Au fil des ans, la plus haute juridiction italienne a appelé à plusieurs reprises le Parlement à clarifier cette situation, jusqu’à présent en vain. Encouragés par plusieurs jugements favorables, des maires ont, ces dernières années, accepté d’enregistrer les parents biologiques comme non biologiques sur les certificats de naissance.

Demande du parquet de Vénétie et réactions face aux certificats de naissance

La demande du parquet de Vénétie adressée aux mairies faisait suite à une circulaire du gouvernement Meloni, envoyée au début de 2023, demandant aux maires de ne plus transcrire automatiquement les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses, une pratique interdite en Italie. Cette décision a incité des procureurs à travers la péninsule à remettre en question les certificats de naissance d’enfants de couples homosexuels, qu’ils soient issus de mères porteuses ou non. En mars de la même année, le parquet de Milan avait ensuite élargi cette demande aux enfants conçus par PMA par des couples de femmes.

Réactions et dénonciations dans la société italienne

« Au-delà du résultat positif [du jugement de mardi] subsiste le fait politique qu’un parti a lancé une guerre ignoble contre des enfants », a dénoncé dans un communiqué Gabriele Piazzoni, secrétaire général du plus important mouvement italien de défense des droits LGBTQ+, Arcigay. Pour ce dernier, le parquet de Padoue, en demandant que soient rayés les noms des mères non biologiques, était « animé par une ardeur complètement idéologique ». Giorgia Meloni, qui se présente elle-même comme une « mère chrétienne » et une adversaire du « lobby LGBTQ+ », estime que les enfants devraient être exclusivement élevés au sein de familles hétérosexuelles.