Le Parlement européen renforce les règles pour encadrer les publicités politiques en ligne: Transparence et protection des données au cœur des préoccupations

Le Parlement européen renforce les règles encadrant les publicités politiques

Le Parlement européen a adopté de nouvelles règles visant à encadrer les publicités politiques dans le cadre des élections et référendums au sein de l’Union européenne. L’objectif principal de ces règles est de se prémunir contre les ingérences étrangères et la désinformation.

Interdiction de financement extérieur et transparence renforcée

Désormais, il sera interdit à des entités basées en dehors de l’UE de financer des publicités politiques pendant les trois mois précédant une élection ou un référendum. En plus de cette interdiction, les plates-formes en ligne devront clairement signaler les publicités à caractère politique, afin de rendre transparent le financement de ces campagnes. Chacun devra ainsi savoir pourquoi il a été ciblé, qui a payé pour la publicité et pour quel montant.

Utilisation limitée des données personnelles pour la publicité politique en ligne

La nouvelle législation impose que seules les données personnelles explicitement fournies à des fins de publicité politique en ligne, et collectées directement auprès d’une personne, pourront être utilisées. Cette mesure vise à protéger la vie privée des individus tout en assurant une meilleure transparence et une plus grande responsabilité dans le domaine des publicités politiques.

Nouvelles règles pour encadrer les publicités politiques en ligne

La Commission européenne interdit le profilage à partir de données sensibles

La Commission européenne a récemment adopté de nouvelles règles visant à encadrer les publicités politiques en ligne. Parmi ces règles, il est désormais interdit de procéder au profilage à partir de données personnelles sensibles telles que l’origine ethnique, la religion ou l’orientation sexuelle. De plus, l’utilisation de données relatives à des mineurs est également proscrite.

Création d’une base de données publique pour répertorier les publicités politiques en ligne

La Commission a également annoncé la mise en place, deux ans après l’entrée en vigueur des nouvelles règles, d’une base de données accessible au public répertoriant toutes les publicités politiques en ligne. Cette base de données sera conservée pour une durée maximale de sept ans.

Application des règles avant les élections européennes de 2024

Bien que l’ensemble des règles ne s’appliqueront qu’à partir de dix-huit mois après leur adoption formelle par le Conseil, certaines dispositions, notamment celles relatives à la non-discrimination, entreront en vigueur à temps pour les élections européennes qui auront lieu du 6 au 9 juin 2024. L’eurodéputé français Sandro Gozi a appelé les grandes plateformes en ligne à appliquer ces nouvelles règles dès que possible pour garantir un espace numérique sûr pour l’échange d’idées et d’opinions politiques.