Nouveau décret : des termes réservés aux produits d'origine animale strictement encadrés

Nouveau décret réglemente l’utilisation des termes réservés aux produits d’origine animale

Un nouveau décret a été publié par le gouvernement concernant l’utilisation des termes réservés aux produits d’origine animale ou contenant très peu de protéines végétales. Cette décision fait suite à une demande des acteurs de la filière animale qui craignent une confusion chez les consommateurs.

Liste des termes interdits pour les produits à base de protéines végétales

Le nouveau texte détaille une liste de termes réservés aux produits d’origine animale tels que steak, escalope, jambon, filet, entrecôte, parmi d’autres. Certains termes, comme “jambon végétal”, “saucisse végane” ou “bacon végétarien” sont désormais interdits pour éviter toute confusion.

Conditions d’utilisation pour certains termes autorisés

Le décret précise que certains termes pourront être utilisés pour les produits alimentaires contenant des protéines végétales, à condition de respecter une part maximale de végétal en pourcentage. Les termes faisant référence aux noms des espèces animales, à leur morphologie ou à leur anatomie sont également interdits pour la promotion des produits à base de protéines végétales.

Nouvelles règles pour les produits d’origine animale végétalisés

Le gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les produits d’origine animale contenant des ingrédients végétaux. Ces produits, tels que l’andouille, le bacon, le chorizo ou encore le pastrami, ne doivent pas avoir les ingrédients végétaux en substitution des denrées d’origine animale, mais en complément.

Teneur maximale en protéines végétales et amendes prévues

La teneur maximale en protéines végétales varie en fonction du produit, allant de 0,1 % pour l’œuf entier liquide à 6 % pour une paupiette ou 5 % pour un saucisson. Par exemple, une merguez pourra contenir jusqu’à 2 % de protéines végétales. Les termes du règne animal sont toujours autorisés pour les arômes.

Le décret prévoit des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une entreprise en cas de non-respect des règles établies. Une période de transition d’un an est également prévue pour écouler les stocks existants, ce qui laisse aux acteurs concernés le temps de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Autorisation des produits fabriqués dans d’autres pays

Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers sont autorisés, selon le texte gouvernemental. Ces règles entrent en vigueur trois mois après leur publication afin d’assurer une mise en application rapide et efficace.