Liberté de modération des contenus en jeu : débat animé à la Cour suprême américaine

Débat à la Cour suprême américaine sur la liberté de modération des contenus par les réseaux sociaux

La liberté de modération des contenus par les réseaux sociaux est au cœur d’un débat devant la Cour suprême américaine. Les grandes plates-formes contestent la légalité de lois adoptées en Floride et au Texas qui limiteraient leur capacité à modérer les contenus comme elles le souhaitent.

Contestation des lois par les réseaux sociaux

Les réseaux sociaux se voient confrontés à des lois adoptées en Floride et au Texas en 2021, limitant leur capacité à modérer les contenus. En Floride, une loi interdit toute intervention des grands réseaux sociaux sur les publications de candidats politiques ou d’entreprises journalistiques, tandis qu’au Texas, il est interdit de bannir un utilisateur ou de modérer ses messages en raison de leur point de vue.

Ces lois ont été adoptées suite au bannissement de Donald Trump des réseaux sociaux et sont perçues par les élus républicains comme une réponse à l’acharnement des grandes plates-formes contre les discours conservateurs. Les deux lois exigent une explication individualisée aux utilisateurs lorsque leurs publications sont retirées.

Opposition des associations et lobby

NetChoice, l’association représentant les entreprises d’Internet, et la CCIA (Computer & Communications Industry Association), le lobby des géants de la tech, contestent vivement ces lois. Ils estiment que ces dernières violent le premier amendement de la Constitution américaine, garantissant le droit à la liberté d’expression. Ils soutiennent que les lois en question limitent drastiquement les interventions des pouvoirs publics en matière de publication et de modération.

La Cour suprême, historiquement en faveur d’une interprétation large du premier amendement favorisant la liberté d’expression, doit désormais se prononcer sur ce débat sensible concernant la liberté de modération des contenus par les réseaux sociaux.

Auditions de la Cour suprême sur la régulation des réseaux sociaux

Les juges majoritairement en faveur des avocats des réseaux sociaux

Les auditions de la Cour suprême, même composée majoritairement de juges conservateurs, ont semblé pencher en faveur des avocats des réseaux sociaux lors des débats de lundi. Le président de la Cour, John Roberts, a souligné que le premier amendement s’applique aux actions des autorités et non aux réseaux sociaux en tant qu’entreprises privées. De son côté, la juge progressiste Sonia Sotomayor a exprimé ses préoccupations quant aux lois qui pourraient limiter la liberté d’expression.

Une complexité dans les détails du dossier

Cependant, le sujet de la régulation des réseaux sociaux est beaucoup plus complexe que la simple question de principe concernant le droit des entreprises à modérer les contenus. Les grandes plates-formes demandent purement et simplement l’annulation des deux lois en question, une procédure complexe selon le droit américain. La plupart des juges, quel que soit leur orientation politique, ont semblé réticents à écarter complètement des textes dont les implications restent incertaines car ils n’ont pas encore été mis en œuvre.

Décision attendue dans plusieurs mois

Une décision de la Cour suprême sur cette affaire ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois, probablement pas avant juin prochain. Cela laisse encore du temps pour les délibérations et les discussions afin de déterminer le sort des lois contestées et l’avenir de la régulation des réseaux sociaux aux États-Unis.