Dépôt de plainte en visio désormais généralisé dans toute la France

Dépôt de plainte en visio généralisé dans toute la France

Un décret publié au « Journal officiel » permet aux victimes de déposer une plainte à distance en visioconférence

Selon un décret récemment publié au « Journal officiel », les victimes pourront désormais déposer une plainte en visioconférence en cas de violences, de vol ou d’escroquerie. Ce nouveau service, initialement expérimenté dans certaines régions, est désormais généralisé à l’ensemble du territoire français à partir du lundi 26 février.

Les victimes pourront choisir un créneau de rendez-vous et faire leur déposition depuis leur domicile

Les victimes auront la possibilité de choisir un créneau de rendez-vous afin de faire leur déposition auprès d’un agent depuis leur domicile ou un endroit où elles se sentiront en sécurité et à l’abri des regards. Le ministère de l’intérieur a précisé que le service est gratuit et que le procès-verbal sera ensuite adressé électroniquement à la victime pour validation de sa fidélité.

La plainte à distance reste facultative et ne remplace pas une éventuelle audition ultérieure par les enquêteurs

Il est important de noter que la plainte à distance en visioconférence demeure facultative. Si la nature ou la gravité des faits le justifie, une audition ultérieure par les enquêteurs pourra toujours être réalisée. Cette nouvelle possibilité vise à faciliter les démarches des victimes et à moderniser le processus de dépôt de plainte en France.

Dépôt de plainte en visio : une avancée permise par la Lopmi

Une nouvelle avancée dans le dépôt de plainte a été permise par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Cette loi, votée en janvier 2023 par le Parlement, a alloué 15 milliards d’euros supplémentaires sur cinq ans, dont la moitié est dédiée au numérique. Ainsi, les victimes d’agressions sexuelles ou d’atteintes sexuelles peuvent désormais déposer leur plainte en visio.

Généralisation du dépôt de plainte en ligne : une initiative du gouvernement

Le gouvernement français souhaite généraliser le dépôt de plainte en ligne dès cet été. Cette initiative, annoncée par Emmanuel Macron dès 2021, a été expérimentée en Gironde depuis décembre 2023. Ce dispositif concerne uniquement les affaires les plus simples, telles que les atteintes aux biens comme les vols, le vandalisme, l’abus de confiance ou encore l’escroquerie, y compris sur Internet. Il s’applique uniquement lorsque la plainte est déposée contre X, c’est-à-dire lorsque l’auteur n’a pas été identifié.

Simplification des procédures : une mesure pour faciliter les démarches des victimes

Sur les trois millions et demi de plaintes déposées chaque année, environ deux millions sont éligibles à cette nouvelle procédure simplifiée. Cette mesure vise à faciliter les démarches des victimes en rendant le dépôt de plainte plus accessible et plus rapide. Emmanuel Macron a lui-même souligné l’importance de cette simplification lors d’un déplacement en Gironde en février 2024.