L'Union européenne débloque des fonds pour saluer les efforts polonais vers l'Etat de droit

Reconnaissance des efforts polonais par l’Union européenne

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé à Varsovie le déblocage prochain de fonds de l’Union européenne pour la Pologne. Cette décision fait suite aux efforts du nouveau gouvernement polonais, pro-européen, pour réaligner le pays sur les principes de l’Etat de droit.

Déblocage de fonds européens pour la Pologne

Ursula von der Leyen a évoqué une somme globale allant jusqu’à 137 milliards d’euros, des fonds de relance et de cohésion européens qui étaient bloqués après un long bras de fer entre Bruxelles et le précédent gouvernement nationaliste populiste. La présidente de la Commission a salué les réformes lancées par le nouveau gouvernement polonais et les mesures prises pour garantir l’indépendance des tribunaux.

Feuille de route claire pour la Pologne

Ursula von der Leyen a également salué le plan d’action présenté par le gouvernement polonais cette semaine aux Etats membres. Cette feuille de route vise à rétablir l’indépendance de la justice en Pologne et a été qualifiée de “déclaration très forte” par la présidente de la Commission européenne.

Réforme du système judiciaire en Pologne : vers une remise aux normes démocratiques

Depuis un certain temps, la Pologne a entrepris une série d’actions et de projets de lois visant à remettre aux normes démocratiques son système judiciaire. Ces réformes concernent les statuts du Conseil national de la magistrature, de la Cour suprême, du Tribunal constitutionnel, des tribunaux de droit commun ainsi que la séparation des fonctions de ministre de la justice et de chef du parquet national.

Activation de l’article 7 du traité de Maastricht : une menace sur l’Etat de droit

En décembre 2017, la Commission européenne a déclenché l’article 7 du traité de Maastricht contre la Pologne, prévu en cas de menaces sur l’Etat de droit. Cette procédure, qui vise à garantir le respect des valeurs démocratiques au sein de l’Union européenne, a également été enclenchée contre la Hongrie. En théorie, elle pourrait conduire à la suspension des droits de vote d’un Etat au Conseil de l’UE.

Enjeux et perspectives

Ces récentes réformes judiciaires en Pologne suscitent de vives réactions dans l’Union européenne. La question de l’indépendance de la justice et du respect de l’Etat de droit demeure au cœur des préoccupations. L’évolution de la situation et les suites de la procédure enclenchée par la Commission européenne seront à suivre de près dans les prochains mois.