Le gouvernement adopte par décret des baisses de crédit : réactions et perspectives

Publication du décret actant les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires au “Journal officiel”

Le décret actant les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires a été publié au Journal officiel, jeudi 22 février. Parmi ces annulations de crédit, c’est le budget “écologie, développement et mobilité durables” qui est le plus touché, avec près de 2 milliards d’euros concernés.

Explications du ministre de l’économie sur les économies annoncées

Annoncées dimanche par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ces coupes budgétaires sont la conséquence d’une croissance ralentie en Europe. La révision de la croissance française pour 2024 est passée de 1,4% à 1%. La moitié des économies proviendront d’une baisse des dépenses de fonctionnement de tous les ministères, dans des domaines comme l’énergie, le mobilier ou les achats.

Tous les ministères contribueront de façon proportionnelle à ce qu’ils représentent dans le budget national. Ces nouvelles restrictions s’ajoutent aux 16 milliards d’euros d’économies déjà prévus pour 2024, notamment par la suppression du “bouclier énergétique”.

Mise en place de nouvelles mesures d’économies

Dans le cadre de ces coupes budgétaires, le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, a annoncé la mise en place dès cette année d’une participation forfaitaire des salariés au compte personnel de formation. Cela permettra de générer 200 millions d’euros d’économies sur les 2,2 milliards de dépenses prévues cette année. Les personnes seront exonérées du reste à charge si l’employeur abonde ou si elles se trouvent au chômage, selon les précisions apportées par Bercy.

Le gouvernement adopte par décret des baisses de crédit

Suite aux annonces du gouvernement, le député Eric Coquerel demande un projet de loi de finances rectificative

Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, critique le choix du gouvernement d’adopter par décret des baisses de crédit. Il réclame un projet de loi de finances rectificative pour faire adopter ces mesures par le Parlement, qualifiant cette décision de “déni démocratique”.

Le gouvernement justifie sa décision face aux critiques

La ministre chargée des relations avec le Parlement, Marie Lebec, justifie la décision du gouvernement en expliquant qu’un débat parlementaire prendrait plus de temps et que l’action rapide est nécessaire. Elle rappelle que le montant des crédits annulés par décret ne peut dépasser 1,5% des crédits ouverts par les lois de finances de l’année en cours.

L’éventualité d’un collectif budgétaire pour l’été

Marie Lebec n’exclut pas la possibilité d’un “collectif budgétaire” plus tard dans l’été, si nécessaire. Si les 10 milliards d’euros d’économies déjà prévus ne suffisent pas, le gouvernement déposera un projet de budget rectificatif à l’été, assure M Cazenave sur France Inter.