Le gouvernement envisage de sanctuariser certaines périodes sans grève dans les transports

Le gouvernement envisage de “sanctuariser” certaines périodes sans grève dans les transports

Le mouvement social des contrôleurs de la SNCF a relancé le débat sur l’encadrement du droit de grève

La ministre déléguée Marie Lebec n’exclut pas la possibilité de protéger certaines périodes sans grève dans les transports, en réponse aux initiatives des Républicains et des sénateurs centristes visant à limiter le recours à la grève pendant les vacances scolaires ou lors de grands événements.

Selon la ministre, il est essentiel de protéger le droit de grève, mais il est légitime de s’interroger sur son utilisation dans le cadre d’une mission de service public. Des propositions de loi ont ainsi été avancées, permettant au gouvernement d’avoir un capital annuel de soixante jours d’interdiction de grève, réparti sur une limite de quinze jours par période d’interdiction. Cette mesure vise à garantir le bon fonctionnement des services publics et à protéger les Français des perturbations excessives engendrées par les mouvements sociaux.

Débat sur un éventuel service minimum dans les transports en commun

La députée Mme Lebec ouvre le débat à l’Assemblée

Mme Lebec estime que la question d’un service minimum dans les transports en commun mérite d’être discutée à l’Assemblée nationale. Elle soulève la question des modalités d’application de cette mesure, se demandant si celles-ci doivent obligatoirement passer par la voie législative. Selon elle, toutes les options doivent être envisagées, y compris un accord avec les représentants syndicaux.

Soutien d’un service minimum par le ministre de l’agriculture

Dans le même registre, le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, exprime son soutien à l’idée d’un service minimum dans les transports en commun. Selon lui, cette mesure permettrait d’éviter d’imposer des contraintes aux citoyens, qu’ils soient en vacances ou au travail, lors de périodes sensibles. Il souligne l’importance de trouver des solutions pour limiter les nuisances causées par les mouvements de grève.

Appel du premier ministre au Parlement pour débattre de la question

Le premier ministre, Gabriel Attal, encourage le Parlement à se saisir du débat sur un éventuel service minimum dans les transports en commun. Il déplore le recours systématique à la grève lors des périodes de vacances et rappelle que le droit de grève est légitime, mais que le devoir de travailler doit également être pris en considération. Il invite ainsi les parlementaires à réfléchir à des solutions pour garantir un service minimum efficace tout en respectant le droit de grève.