Le Conseil d'Etat maintient le gel du taux du Livret A : quels impacts pour les épargnants français ?

Rejet du recours contre le gel du taux du Livret A

Le Conseil d’Etat rejette la requête du professeur Paul Cassia qui réclamait l’annulation du gel du taux du Livret A à 3%

Le Conseil d’Etat a pris la décision de rejeter le recours déposé par le professeur de droit Paul Cassia concernant le maintien du taux du Livret A à 3%. Cette décision a été prise après que le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a décidé de maintenir ce taux jusqu’en janvier 2025.

Des requêtes déposées par le professeur Cassia

Le professeur de l’Université Panthéon-Sorbonne avait déposé plusieurs requêtes contre cette décision dès le 13 juillet 2023. Le taux du Livret A est habituellement révisé tous les 6 mois par la Banque de France, en prenant en compte l’inflation des six derniers mois ainsi qu’un taux d’échange fixé par les banques.

Maintien du taux du Livret A : une décision contestée

Cette décision de maintenir le taux du Livret A à 3% a suscité des critiques de la part de certains épargnants, jugée défavorable à ces derniers. Malgré les contestations, le Conseil d’Etat a tranché en faveur du maintien du taux du Livret A tel qu’annoncé par le ministre de l’économie.

Le gel du taux du Livret A impacte négativement les Français

La décision de maintenir le taux du Livret A à 3% pendant la période allant d’août 2023 à janvier 2024 a été confirmée par le Conseil d’Etat. Cette mesure, justifiée par les « circonstances exceptionnelles », représente une perte de plus de 6 milliards d’euros en rémunération pour les Français depuis le début de l’année 2023.

Défense des finances des acteurs du logement social : le principal argument du gel du taux

Le gel du taux du Livret A est motivé par la nécessité de protéger les finances des acteurs du logement social, qui empruntent auprès de la Caisse des Dépôts au taux du Livret A. Avec des emprunts sur une durée moyenne de 40 ans, ces acteurs peuvent bénéficier d’un taux stable pour gérer leurs dettes sur le long terme.

Avantage pour les banques et les assureurs, malgré la baisse de rémunération

Malgré la baisse de rémunération pour les épargnants, le gel du taux du Livret A est avantageux pour les banques qui paient une partie des intérêts et les assureurs qui ont du mal à aligner la rémunération de leurs fonds euros sur celle de l’épargne réglementée. Cette décision, bien que critiquée, est donc favorable à certains acteurs du secteur financier.