Réforme du DPE : Christophe Béchu veut mettre fin aux passoires énergétiques dans les petites surfaces

Réforme du DPE : Christophe Béchu vise un meilleur classement pour les petites surfaces

Dans une entrevue accordée au Parisien, Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, annonce des mesures visant à simplifier et à rendre plus fiable le diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, notamment pour les petites surfaces. Selon lui, ces ajustements permettront à environ 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés d’échapper à la catégorie des passoires énergétiques.

Corriger les incohérences pour les petites surfaces

Le ministre souligne qu’il existe un certain biais dans le calcul du DPE pour les logements de petite taille. Selon lui, la part de la consommation d’eau chaude sanitaire dans la classification du logement est disproportionnée par rapport au nombre réel d’occupants. En conséquence, plus de 27% des logements très petits, soit ceux de moins de 40 mètres carrés, sont actuellement considérés comme des passoires énergétiques (étiquetés F ou G), ce qui ne reflète pas la réalité.

Afin de remédier à cette situation, le ministre annonce la correction de ce biais par un arrêté dont la consultation sera lancée cette semaine. Cette mesure devrait permettre à environ 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés d’échapper à la catégorie des passoires énergétiques.

Une amélioration pour 11% du parc immobilier des petites surfaces

Selon Christophe Béchu, ces modifications auront un impact significatif, puisque les logements concernés représentent 11% du parc immobilier des petites surfaces. Les propriétaires et les locataires de ces logements pourront aborder la date limite du 1er janvier 2025 avec plus de confiance, sachant que leur étiquette énergétique sera améliorée.

Le DPE, instauré en 2006, classe les logements de A à G en fonction de leur consommation d’énergie et de leur impact sur le climat depuis 2021. Le nouveau DPE, entré en vigueur en juillet de cette année-là, prend désormais en compte l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre du logement en se basant sur ses caractéristiques physiques, plutôt que sur les factures de consommation d’énergie des occupants.

Les logements les plus énergivores interdits à la location

Depuis le 1er janvier 2023, les logements les plus énergivores (classés G +) sont désormais interdits à la location. Cette mesure, mise en place par la loi Climat et résilience, vise à atteindre les objectifs climatiques de la France. A partir de 2025, la mise en location de l’ensemble des logements classés G sera également interdite.

Des clarifications apportées aux règles en vigueur

Dans le but de clarifier certaines règles, le gouvernement a décidé de modifier le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dès le 1er janvier prochain. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, a salué cette modification qui permettra de remettre des appartements à la location, même si un DPE “light” sera créé. Les trois fédérations de diagnostiqueurs ont également salué ces mesures, qui consistent notamment à appliquer un coefficient de pondération sur la production d’eau chaude sans toucher au moteur de calcul du DPE, tout en évitant aux diagnostiqueurs de devoir réintervenir sur les DPE déjà réalisés.

L’association de consommateurs CLCV estime quant à elle que cette réforme permettra d’avoir une meilleure image de l’état réel du logement. Cependant, Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, déplore que cette réforme soit un cadeau fait aux propriétaires en remettant sur le marché des logements présentant un mauvais rendement énergétique.

Des amendements pour préciser les règles

Concrètement, le gouvernement prévoit de déposer un premier amendement lors de la lecture au Sénat du projet de loi sur les copropriétés dégradées. Cet amendement soulignera que la date du 1er janvier n’est pas une date couperet et précisera que la nécessité de réaliser des travaux pour relouer un logement classé G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail, soit par renouvellement tacite, soit au changement de locataire.

Un second amendement permettra de suspendre l’interdiction de location dès que des copropriétaires votent en assemblée générale des travaux de parties communes. Cette suspension sera valable pendant deux ans à compter de la date du vote, afin de laisser le temps aux travaux d’être réalisés.

Par ailleurs, des annonces de simplification du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ devraient être faites à l’issue d’une réunion prévue le 15 février avec la filière du BTP.