Donald Trump fait appel à la Cour suprême pour obtenir une immunité pénale : Son procès en suspens

Donald Trump sollicite la Cour suprême pour obtenir une immunité pénale

L’ancien président américain Donald Trump a demandé à la Cour suprême des États-Unis de suspendre une décision d’appel, prononcée par une cour fédérale, qui lui avait refusé l’immunité pénale qu’il invoquait. Cette décision avait rouvert la voie à son procès à Washington, où il est accusé d’avoir tenté illégalement d’inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020, remportée par Joe Biden.

Le procès suspendu en attendant la décision de la Cour suprême

Suite à cet appel, tous les actes de procédure concernant cette affaire avaient été suspendus, ce qui avait entraîné le report du procès par la juge Tanya Chutkan, initialement prévu à partir du 4 mars. La décision d’appel devait entrer en vigueur lundi, sauf en cas de recours devant la Cour suprême, ce que les avocats de Donald Trump ont effectué. Ils réclament l’annulation de la décision d’appel et demandent également à la Cour suprême de la suspendre en attendant sa décision sur ce recours.

La défense de Trump revendique une “immunité absolue”

Les avocats de Donald Trump soutiennent l’existence d’une “immunité absolue” pour les actes commis par un président lorsqu’il était en fonction. Selon eux, “sans immunité contre les poursuites pénales, la présidence telle que nous la connaissons cessera d’exister”. Cependant, ces arguments n’ont pas convaincu les tribunaux fédéraux jusqu’à présent. En effet, les trois juges d’appel ont indiqué que “pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu”. Ils confirment ainsi la décision prononcée en première instance par la juge Chutkan en décembre.

Trump poursuivi en justice malgré son immunité présidentielle

Les avocats de Donald Trump ont récemment fait face à une décision judiciaire importante. Les juges ont déclaré que toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre les poursuites judiciaires auxquelles il fait face. Cette décision ouvre la voie à de potentielles inculpations criminelles contre l’ancien président.

Les avocats de Trump dénoncent des motifs partisans de la part des accusateurs

L’équipe juridique de Donald Trump a vivement critiqué les pressions exercées par l’accusation en faveur d’un procès rapide. Ils ont accusé les procureurs d’être motivés par des intérêts partisans et ont souligné que mener un procès pénal de plusieurs mois en pleine période électorale perturberait considérablement la capacité de Trump à mener sa campagne contre le président Biden. Ils affirment que les demandes persistantes d’un procès rapide semblent avoir pour but de nuire à sa campagne électorale.

Les avocats de Trump estiment que les tribunaux ne devraient pas se précipiter dans un procès de cette ampleur. Selon eux, la question de l’immunité présidentielle contre les accusations criminelles est un sujet nouveau et complexe qui mérite un examen approfondi en appel.

Un futur incertain pour Trump face aux différentes poursuites judiciaires

Cette affaire n’est qu’une parmi les différentes inculpations pénales auxquelles Donald Trump doit faire face. En Floride, il est accusé d’avoir illégalement conservé des documents classifiés dans sa propriété de Mar-a-Lago, et un procès est prévu pour le mois de mai. Il est également accusé devant un tribunal de l’État de Géorgie d’avoir tenté de renverser les élections de 2020 dans cet État, ainsi qu’à New York, d’avoir versé des pots-de-vin à l’actrice pornographique Stormy Daniels.

Donald Trump nie catégoriquement toute violation de la loi et cherche à retarder au maximum ses procès, au moins jusqu’après les élections présidentielles. Son avenir judiciaire reste incertain, mais ces récentes décisions des juges suggèrent que l’ex-président devra faire face aux conséquences légales de ses actes.