Distributeurs et industriels en infraction: le gouvernement français passe à l'action avec des amendes allant jusqu'à 5 millions d'euros

Bercy menace les distributeurs et industriels qui ne respectent pas la loi EGalim

Le gouvernement français a révélé que sur les « 1 000 contrats signés » lors des négociations commerciales entre les « grands industriels » et les « cinq grands distributeurs », « 124 contrats ne respectent pas les règles de la loi ». Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a mis en garde les contrevenants, les menaçant d’amendes allant jusqu’à 5 millions d’euros.

Renforcement des contrôles pour protéger les agriculteurs

Suite à des manifestations et des mouvements de colère d’agriculteurs, le gouvernement français a décidé de renforcer le contrôle des contrats signés entre distributeurs et industriels. L’objectif est de garantir que ces contrats sont en conformité avec la loi EGalim, qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs.

Dans le cadre de cette mesure, Bruno Le Maire a annoncé qu’il avait envoyé des injonctions à tous les industriels et distributeurs dont les contrats ne sont pas conformes. Ils ont un délai de 15 jours pour expliquer pourquoi ils ne se sont pas conformés et pour s’ajuster à la loi. En cas de non-respect, ils encourent tous les deux une amende pouvant atteindre 5 millions d’euros. Le ministre a également prévenu qu’il rendrait public les noms des contrevenants.

Réponse aux accusations de ELeclerc

Suite aux accusations de Michel-Edouard Leclerc, le représentant de l’enseigne ELeclerc, qui se sent « personnellement » visé par des députés de la majorité, Bruno Le Maire a précisé que ELeclerc n’était « ni plus ni moins » ciblé par le gouvernement que les autres distributeurs et industriels. Cette mesure vise à garantir que tous les acteurs respectent la loi EGalim et protègent la rémunération des agriculteurs.

Enquêtes sur les distributeurs : aucune échappatoire possible, affirme le numéro deux du gouvernement

Le numéro deux du gouvernement a fait savoir que les cinq distributeurs visés par les enquêtes en cours ne pourront échapper à la loi. Il a martelé que des sanctions seront prises à l’encontre de tous ceux qui ont triché.

Contrôle des centrales d’achat étrangères : la loi française doit être respectée

Concernant les centrales d’achat domiciliées à l’étranger et permettant aux distributeurs de contourner la loi, Bruno Le Maire a tenu à souligner que des contrôles sont déjà en cours. Il a rappelé avec fermeté que tout produit vendu en France doit respecter la loi française.

Augmentation des prix alimentaires : une hausse de 2 % à 3 % à prévoir

Selon M. Le Maire, les négociations commerciales en cours entraîneront une augmentation moyenne de 2 % à 3 % des prix des produits alimentaires en France. Cependant, il a promis une baisse immédiate d’un quart des prix des produits alimentaires. Les pâtes, le sucre, le café, les céréales et les huiles seront particulièrement concernés. Globalement, l’ensemble des produits verra une augmentation contenue entre 2 % et 3 %.