Projet de loi « immigration » : La droite et la majorité sur le point de trouver un accord historique

Projet de loi « immigration » : Vers un accord entre la droite et la majorité

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est exprimée dimanche 17 décembre avec confiance quant à la possibilité d’un accord entre la droite et la majorité sur le projet de loi relative à l’immigration. Ce vote déciderait du sort du texte qui n’a pas pu être examiné la semaine passée suite à une motion de rejet votée par les groupes d’opposition.

Des discussions en cours

Mme Braun-Pivet a souligné que les discussions se poursuivent, et que tous les acteurs, y compris le gouvernement, la majorité présidentielle et une partie de l’opposition, semblent engagés à trouver un accord. Elle a également mentionné qu’un “accord général” sera probablement trouvé avant la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) prévue lundi après-midi. Cependant, elle s’est abstenue de prédire le résultat de cette réunion.

Des rendez-vous importants

Dimanche soir, la première ministre, Elisabeth Borne, doit rencontrer à nouveau les responsables du parti Les Républicains (LR), avec qui elle a déjà entamé des discussions concernant le texte de loi. Eric Ciotti, le patron des LR, a réaffirmé que c’est la version du texte modifiée par le Sénat à majorité de droite qu’ils aspirent à voter. La ministre des solidarités, Aurore Bergé, soutient également qu’un accord est “possible et souhaitable”.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a souligné qu’elle est partisane d’un compromis, tout en refusant de transiger sur ses valeurs.

Prestations sociales pour les étrangers en situation régulière : un débat complexe

Le sujet des prestations sociales versées aux étrangers en situation régulière suscite actuellement un débat intense. Un point de discorde concerne la durée de résidence nécessaire pour bénéficier de certaines allocations, telles que l’aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales. Alors que la durée actuelle est de six mois de résidence, le texte du Sénat propose de l’allonger à cinq ans. Toutefois, une proposition de compromis envisage une durée de trois ans.

Un équilibre entre justice sociale et réalité politique

La question des modalités d’accès aux allocations pour les étrangers en situation régulière est au cœur des discussions politiques. Mme Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, souligne que la majorité est attachée à un “certain équilibre” et à une “justice sociale”. Les modalités d’accès aux prestations sont actuellement en discussion et sont considérées comme un sujet important à traiter. Mme Bergé, également impliquée dans les débats, reconnaît que la question des allocations est sur la table.

Vers la fin de l’automaticité du droit du sol ?

Mme Braun-Pivet affirme être ouverte à la possibilité de mettre fin à l’automaticité du droit du sol. Elle reconnaît qu’il peut être envisagé que des jeunes nés en France de parents étrangers manifestent leur volonté d’acquérir la nationalité française pour l’obtenir. Cependant, elle souligne la complexité de la situation politique actuelle, avec une Assemblée nationale sans majorité absolue. Elle estime que le rôle des responsables politiques est de travailler avec cette Assemblée pour trouver une solution qui permettra d’agir.

Réactions de l’opposition : entre appel à la raison et craintes d’ouverture à la régularisation

Dans l’opposition, Boris Vallaud, chef de file des députés socialistes, appelle les “humanistes de la Macronie” à faire preuve de raison et de cohérence. Il encourage également à refuser tout accord rédigé dans le dos de la Commission mixte paritaire et au mépris de la séparation des pouvoirs. Il dénonce un accord conclu dans le bureau de la première ministre sous la dictée de la droite. De son côté, Jordan Bardella, président du Rassemblement national, exprime son opposition à un texte qui faciliterait la régularisation des travailleurs clandestins. Il note toutefois que certaines mesures en apparence accéléreront les procédures administratives d’expulsion.