Le débat sur le financement du sport : Les paris sportifs au cœur de la discussion

Le gouvernement envisage de solliciter davantage les paris sportifs pour financer le sport

La ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques a déclaré au Sénat qu’elle ne rejette pas l’idée d’une discussion pour augmenter l’utilisation des taxes prélevées sur les paris sportifs afin de financer l’Agence nationale du sport.

Des interrogations sur les ressources financières de l’Agence nationale du sport

Lors de l’examen des crédits du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques figurant dans le projet de loi de finances pour 2024, la question des ressources financières de l’Agence nationale du sport s’est posée au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les députés et sénateurs ont demandé pourquoi le gouvernement refuse d’allouer davantage de taxes prélevées sur les paris sportifs et les jeux au budget de l’Agence.

Une possible augmentation de la part des taxes sur les paris sportifs

Certains parlementaires ont plaidé pour une augmentation de la part des taxes prélevées sur les paris sportifs allouée à l’Agence nationale du sport. Ils estiment que cette part, actuellement de seulement 19%, devrait être portée à au moins 33% en direction de l’Agence. La ministre des sports a reconnu qu’il était légitime de se poser la question et a déclaré que le sport devrait financer le sport, laissant donc la porte ouverte à une discussion future sur le sujet.

Le gouvernement refuse d’augmenter les montants versés à l’Agence nationale du sport

Le gouvernement a récemment décidé de ne pas suivre l’invitation à accroître les montants versés à l’Agence nationale du sport (ANS). Malgré l’adoption d’un amendement par la commission des finances de l’Assemblée nationale visant à augmenter les prélèvements, celui-ci n’a pas été intégré à la version finale du projet de loi. La ministre a justifié cette décision en affirmant que si ces taxes alimentent principalement le budget général de l’État, elles reviennent tout de même à la mission sport sous forme de crédits, qui sont en augmentation.

Une hausse des crédits du ministère de cinq fois supérieure aux taxes affectées

La ministre, Mme Oudéa-Castéra, a présenté les chiffres suivants pour justifier cette décision : entre 2020 et 2024, les trois taxes concernées ont rapporté un peu moins de 70 millions d’euros à l’ANS, alors que les crédits du ministère ont augmenté de 350 millions (hors crédits liés aux Jeux). Cette dynamique représente donc une augmentation cinq fois plus élevée que les recettes provenant des taxes. Cependant, Jean-Claude Raux a relativisé ces chiffres en soulignant que les dotations de l’ANS reposent en partie sur des ressources non pérennes, liées au plan de relance, aux Jeux olympiques ou à des mesures temporaires. Il préconise donc la mise en place d’une dotation globale pour l’ANS, sous forme de crédits budgétaires, révisée à la hausse et inscrite dans la durée.

L’appel à un “plan Marshall” pour la rénovation des équipements sportifs

De nombreux élus locaux et parlementaires appellent depuis longtemps à la mise en place d’un “plan Marshall” visant à rénover et construire des équipements sportifs structurants, tels que des piscines ou des gymnases. L’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) réclame un programme de 500 millions d’euros par an pour répondre à ces besoins. La possibilité de déplafonner la taxe sur les paris sportifs aurait permis de dégager plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires pour financer ces projets, mais cet amendement n’a finalement pas été adopté. La ministre a évoqué le plan Génération 2024, annoncé par le président de la République en septembre, qui prévoit une enveloppe de 300 millions d’euros sur trois ans pour rénover et construire 5 000 équipements sportifs. Elle a précisé que l’ANS consacre déjà entre 25 et 30 millions d’euros par an aux équipements structurants, et que ce nouveau plan ajoutera 150 millions d’euros sur trois ans pour la rénovation et la construction de 500 équipements structurants.