Un juge de la Cour nationale du droit d'asile révoqué pour partialité sur les réseaux sociaux : La controverse autour du magistrat Jean-Marie Argoud

Un juge de la Cour nationale du droit d’asile révoqué pour manque d’impartialité après des publications sur les réseaux sociaux

Les prises de position controversées du magistrat Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux

La révocation du juge Jean-Marie Argoud de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a été décidée le mardi 24 octobre, suite à ses activités sur les réseaux sociaux suscitant des inquiétudes quant à son impartialité envers les immigrants, les musulmans et la communauté LGBT+. Cette affaire est considérée comme étant d’une gravité exceptionnelle, souligne Mathieu Hérondart, président de la Cour.

Une accumulation de demandes de récusation contre le juge Argoud

Depuis plusieurs semaines, les demandes de récusation à l’encontre du magistrat administratif Jean-Marie Argoud se sont multipliées. Plusieurs avocats spécialisés dans la défense des demandeurs d’asile ont dénoncé les publications anti-réfugiés, islamophobes et discriminatoires envers la communauté LGBT+ sur son compte Facebook, qui était alors public.

Les demandes de récusation acceptées par la CNDA

Mardi, la CNDA a examiné les trois premières demandes de récusation contre le juge Argoud, qui occupait le poste de président vacataire de la Cour depuis octobre 2021. Ces demandes ont été acceptées par un collège de trois juges réunis en formation collégiale, selon les informations de Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la Cour. Par conséquent, Jean-Marie Argoud ne pourra plus exercer ses fonctions au sein de la Cour à partir d’aujourd’hui, a précisé Mathieu Hérondart à l’Agence France-Presse (AFP). La CNDA a souligné que les prises de position publiques de M. Jean-Marie Argoud sur les réseaux sociaux suscitent des doutes quant à son impartialité en tant que juge de l’asile.

Cette décision de révocation fait écho à la demande déposée le 3 octobre par Lucille Watson, l’une des avocates impliquées, qui a finalement été acceptée lors de cette audience.

Un magistrat accusé de partialité sur les réseaux sociaux

Un magistrat français est aujourd’hui au centre d’une controverse, après que des avocats spécialisés dans le droit d’asile ont déposé une demande de récusation à son encontre. L’association Elena a rendu publique un mémoire dans lequel elle dénonce les publications de ce magistrat sur Facebook, mettant en lumière un possible manque d’impartialité et un non-respect du devoir de réserve.

Des publications douteuses et des likes problématiques

Dans ce mémoire, plusieurs captures d’écran illustrent les propos tenus par le magistrat M. Argoud, notamment en ce qui concerne les personnes étrangères, de confession musulmane et LGBT. Ces publications établissent un lien entre les francs-maçons et les femmes voilées, ainsi qu’entre une classe politique corrompue et l’emprisonnement des opposants du régime.

De plus, les avocats pointent du doigt les pages que M. Argoud a likées sur les réseaux sociaux. Parmi elles, trois présentent une ligne éditoriale ouvertement xénophobe et anti-immigrés. Il s’est également intéressé à la page de l’association Avenir de la culture, qui affiche clairement sa volonté de lutter contre l’islamisme conquérant et le laïcisme intolérant, prétendant protéger l’identité chrétienne de la France.

Des justifications contestées et une enquête en cours

Les publications litigieuses étaient visibles sur le compte public de Jean-Marie Argoud jusqu’au 25 août. Suite aux réactions suscitées par ses propos, ce dernier a été informé des difficultés soulevées. Malgré cela, il n’a pas encore apporté de réponse aux accusations portées contre lui.

Selon la décision de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), consultée par l’AFP, le magistrat s’est défendu en arguant que ses publications sur les réseaux sociaux relèvent de sa liberté d’expression et qu’elles ne sont en aucun cas liées au dossier pour lequel sa récusation est demandée. Pour lui, ses opinions et leur expression ne révèlent aucun parti pris contre les étrangers.

Cette affaire est donc actuellement en cours d’enquête, et l’issue de cette récusation reste à déterminer. La décision finale reviendra à la CNDA, qui devra peser les éléments de preuve et évaluer la validité des accusations portées à l’encontre du magistrat.