L'ouverture à la concurrence des bus RATP reportée jusqu'en 2026 : tensions et controverses autour de cette décision

Ouverture à la concurrence des bus RATP à Paris : l’étalement du calendrier jusqu’à fin 2026 acté par le Sénat

Le Sénat a voté en faveur d’une proposition de loi permettant l’échelonnement du calendrier d’ouverture à la concurrence des autobus franciliens de la RATP. Cette mesure, soutenue par le gouvernement, vise à sécuriser le transfert des salariés de la RATP vers les nouveaux opérateurs sélectionnés, tout en préservant leurs garanties sociales.

Critiques de la gauche face à l’étalement du calendrier

La mesure a été vivement critiquée par la gauche, qui accuse l’exécutif de vouloir “enjamber” les Jeux olympiques de 2024 par crainte de mouvements sociaux. Cette accusation intervient alors que le calendrier d’ouverture à la concurrence des lignes de bus de la RATP à Paris et en petite couronne a été étendu jusqu’à la fin 2026, au lieu de la date initialement fixée à la fin 2024.

Avancement du processus législatif et implications pour les travailleurs

La proposition de loi, portée par le sénateur centriste Vincent Capo-Canellas et soutenue par le gouvernement, permet de consolider le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP. Elle a été adoptée par le Sénat avec 243 voix contre 100 et doit maintenant être examinée par l’Assemblée nationale.

Environ 19 000 travailleurs de la RATP sont concernés par cette mesure, qui affectera 308 lignes de bus. Le texte vise à garantir une transition en douceur pour ces travailleurs en maintenant leurs garanties sociales lors du transfert vers leur nouvel employeur. Le ministre des transports, Clément Beaune, a justifié l’échelonnement du calendrier en expliquant qu’une transition brutale au 1er janvier 2025 était irréaliste et indésirable.

Ouverture à la concurrence des bus RATP : une décision controversée

L’ouverture à la concurrence des bus RATP, prévue pour 2025, suscite de vives réactions. Alors que cette modification suscite des craintes de mouvements sociaux, la présidente de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, avait exprimé son soutien dès le mois de juillet. Cependant, les groupes de gauche restent sceptiques, voire opposés à cette décision.

Les Jeux olympiques comme moteur de cette réforme

Le rapporteur Franck Dhersin a reconnu que la perspective des Jeux olympiques nécessiterait une pleine capacité du service francilien. Cependant, il est essentiel d’éviter tout problème lors du lancement de cette ouverture à la concurrence le 1er janvier 2025. Les groupes de gauche ont critiqué cette volonté de mettre de côté les Jeux olympiques afin d’éviter des perturbations industrielles. Certains voient cette décision comme une commande de la part d’Île-de-France Mobilités et de sa présidente.

Un débat houleux autour de la privatisation de la RATP

Les groupes de gauche se sont fermement opposés à l’exécutif dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes, écologistes et communistes accusent le gouvernement de vouloir accélérer la privatisation et la destruction de la RATP. Pour eux, il s’agit d’un texte rédigé selon la demande d’Île-de-France Mobilités et de sa présidente. Le ministre des transports, quant à lui, a insisté sur le fait que ce processus ne représente pas une privatisation, mais qu’il est en accord avec le service public.

De plus, le Sénat a proposé une modification du critère de transfert des salariés, en se basant sur les centres bus plutôt que sur les lignes de bus. Cette modification vise à éviter d’éloigner les agents de leur lieu de travail.