La France met fin aux adoptions d'enfants de Madagascar suite à un rapport alarmant de l'ONU

La France suspend les adoptions d’enfants de Madagascar

La France a pris la décision de suspendre les procédures d’adoption internationale d’enfants de Madagascar. Cette suspension fait suite aux conclusions d’un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies, qui met en évidence les failles des procédures d’adoption à Madagascar.

Une décision officielle publiée au Journal Officiel

L’arrêté officialisant la suspension des procédures d’adoption a été publié dans le Journal Officiel le dimanche 22 octobre. Selon cet arrêté, toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants résidant habituellement à Madagascar et instruites par des personnes résidant en France sont suspendues. Cette décision est en vigueur depuis le 17 octobre.

Une suspension déjà en cours depuis octobre 2022

Il convient de noter que les procédures d’adoption d’enfants malgaches faisaient déjà l’objet d’une suspension provisoire depuis octobre 2022. Cette nouvelle suspension vient donc prolonger cette mesure existante. La France se base sur les conclusions du rapport du comité des droits de l’enfant de l’ONU pour justifier cette décision, mettant en lumière les problèmes et les manquements constatés dans les procédures d’adoption à Madagascar.

Les adoptions internationales par démarche individuelle interdites en France

Depuis une loi de février 2022, les adoptions internationales par démarche individuelle sont interdites en France. Cette décision, attaquée sans succès devant la justice administrative française, a été justifiée par les conclusions d’un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies. Ce rapport mettait en lumière les failles des procédures d’adoption à Madagascar et pointait du doigt les adoptions illicites qui se sont développées au niveau international depuis les années 1980.

Historique de l’adoption internationale en France

L’adoption internationale s’est développée de manière importante en France dans les années 1950. Ce phénomène a culminé en 2005, lorsque plus de 4 000 enfants venus de l’étranger ont été accueillis sur le territoire français, selon le secrétariat d’État chargé de l’enfance. Cependant, depuis lors, le nombre d’adoptions a connu une chute significative. En effet, il est passé de 4 136 en 2005 à seulement 421 en 2019, d’après les chiffres communiqués en novembre 2022 sur le site officiel du secrétariat d’État.

Une mesure pour lutter contre les adoptions illicites

La décision d’interdire les adoptions internationales par démarche individuelle en France vise à stopper les adoptions illicites qui se sont multipliées à l’échelle internationale à partir des années 1980. En prenant en compte les conclusions du rapport du comité des droits de l’enfant de l’ONU, les autorités françaises ont pris cette mesure afin de renforcer les procédures d’adoption et de prévenir les abus. Cette interdiction s’inscrit dans une volonté de protéger les droits et le bien-être des enfants, en mettant fin à des pratiques douteuses et potentiellement préjudiciables.