L'Assemblée nationale rejette les motions de censure du RN et de LFI, le premier volet du budget adopté

L’Assemblée nationale rejette les motions de censure du RN et de LFI, le premier volet du budget adopté

L’Assemblée nationale a rejeté les motions de censure présentées par le Rassemblement national (RN) et La France insoumise (LFI) contre le gouvernement. Malgré le soutien de 89 voix pour le RN et de 219 voix pour LFI, ces motions n’ont pas atteint les 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement.

Adoption en première lecture du volet recettes du projet de loi de finances

Ce rejet des motions de censure signifie l’adoption en première lecture du volet recettes du projet de loi de finances. Le texte sera ensuite transmis au Sénat pour examen.

Elisabeth Borne réussit à surmonter les motions de censure

Dans la nuit du vendredi 20 au samedi 21 octobre, Elisabeth Borne, la première ministre, a réussi à surmonter sans difficulté les motions de censure du RN et de LFI. Elle a invoqué l’article 493 de la Constitution pour faire adopter le premier volet du budget 2024 sans vote.

Avant cela, la première ministre avait critiqué à la fois l’extrême droite et l’extrême gauche, qualifiant leur approche de démagogique et excessive. Elle a affirmé que sa décision de faire adopter le budget était motivée par son devoir envers la France, soulignant l’importance de disposer d’un budget solide. Les motions de censure n’avaient que peu de chances de réussir, étant donné que le groupe Les Républicains (LR) ne les soutenait pas.

Lors des débats, la députée RN Alexandra Masson a critiqué le budget en le qualifiant d’indigent et irréaliste. Elle a particulièrement mis en avant l’indemnité carburant, la qualifiant de “chèque gadget de 100 euros”, et a appelé le gouvernement à réduire les taxes.

De son côté, Eric Coquerel, président de la commission des finances et orateur pour la motion LFI, a dénoncé l’utilisation récurrente de l’article 493, qu’il considère comme un vestige autoritaire de la Ve République. Il accuse le gouvernement de ne pas prendre en compte les amendements les plus significatifs, tels que la taxe sur les superdividendes ou la taxe sur les rachats d’actions proposées par le MoDem, allié du camp présidentiel. Ces amendements avaient pourtant été adoptés en commission.

Fait notable, certains membres de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), notamment quatorze écologistes et quatorze communistes, ont signé la motion de censure de LFI. Cependant, les chefs de file des écologistes et des communistes, ainsi que le patron du Parti communiste, n’ont pas apposé leur signature. Aucun membre socialiste n’a signé non plus la motion.

En conclusion, malgré les motions de censure présentées par le RN et LFI, le gouvernement a réussi à faire adopter en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances. Le budget 2024 sera maintenant examiné par le Sénat.

Elisabeth Borne utilise l’arme constitutionnelle pour défendre le budget

Depuis qu’elle est à Matignon, Elisabeth Borne n’hésite pas à défendre avec fermeté le budget, qui prévoit des économies de 16 milliards d’euros ainsi que des investissements dans la transition écologique. Au deuxième jour des débats dans l’Hémicycle, elle a utilisé l’arme constitutionnelle, avant même l’examen des articles, alors que la première partie du budget avait été rejetée en commission.

Tensions persistantes sur le logement

Malgré les efforts du gouvernement pour faire face à la pénurie de logements, les sujets de tension restent nombreux. L’exécutif a réduit partiellement l’abattement fiscal accordé aux locations de meublés touristiques, mais la gauche estime que cette mesure est insuffisante pour lutter contre la “niche fiscale Airbnb”. Le patron des députés Modem a également critiqué cette mesure, la jugeant “insuffisante et mal ciblée” à l’approche d’une crise du logement.

Polémique autour de la fiscalité avantageuse pour les fédérations sportives internationales

Un amendement proposant une fiscalité avantageuse pour les fédérations sportives internationales fait polémique. Selon une source proche de la FIFA, le gouvernement cherche à attirer davantage l’instance suprême du football mondial en France, bien que son siège se trouve en Suisse. Le député écologiste Jean-Claude Raux dénonce ce “cadeau fiscal de trop”, estimant que la FIFA n’a pas besoin d’échapper à l’impôt.

Prochain examen du budget de la Sécurité sociale

A l’Assemblée, les députés vont aborder la première partie du budget de la Sécurité sociale, qui a été rejetée en commission. Une fois de plus, le gouvernement compte recourir à l’article 493 pour faire passer ce budget.